Institutions
Back to all legal agreements
GIEL User Agreement - French
Last updated: February 13, 2023
Bienvenue chez Gemini !
Bienvenue ! Merci de votre visite sur la plateforme Gemini.
Le présent contrat d’utilisation (« Contrat d’utilisation ») est un contrat conclu entre vous et Gemini Intergalactic Europe Limited (numéro d’entreprise 698251), une société privée constituée en Irlande et dont le siège social est situé au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 (la « Société » ou « Gemini Intergalactic ») et s’applique à votre utilisation de Gemini Intergalactic pour la garde, l’achat, la vente et le transfert d’actifs virtuels.
Avant de vous inscrire auprès de Gemini Intergalactic et d’accéder à l’un de nos services ou de les utiliser, vous devez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales contenues dans le présent Contrat d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Vous devez par conséquent lire attentivement le présent Contrat d’utilisation et vous assurer que vous comprenez les conditions générales qu’il contient. Si vous ne comprenez pas l’une quelconque des conditions générales contenues dans le présent Contrat d’utilisation, veuillez nous contacter avant de vous inscrire et d’accéder à nos services ou de les utiliser. Veuillez également remarquer que des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à vous, en tant qu’utilisateur, dans une juridiction donnée, comme détaillé dans le présent document.
À propos de nous
Gemini Intergalactic Europe Limited (numéro d’entreprise 698251) fournit des services d’échange et de garde d’actifs virtuels. Gemini Intergalactic Europe Limited est enregistrée auprès de la Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland) en qualité de prestataire de services sur actifs virtuels et se conforme à la loi de 2010 sur la justice pénale (lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme) (Criminal Justice (Money Laundering and Terrorist Financing) Act 2010), telle que modifiée (la « CJA »), sous le numéro de référence de société C453651. Gemini Intergalactic Europe Limited (Gemini Intergalactic) est également enregistrée dans certaines autres juridictions de l’Espace économique européen (EEE) et ces autorités sont disponibles ici dans le lien du pays respectif de l’espace EEE. Si Gemini Intergalactic est enregistrée dans un pays, l’autorité d’enregistrement sera identifiée dans le lien du pays.
Les services d’échange et de garde de Cryptoactifs fournis par Gemini Intergalactic Europe Limited ne bénéficieront pas des mêmes protections réglementaires que les services fournis par Gemini Payments Europe Limited. En particulier, vous ne pourrez pas faire appel au Médiateur des services financiers et des pensions (Financial Services and Pensions Ombudsman) en cas de plainte relative à Gemini Intergalactic Europe Limited.
À propos de Gemini Payments Europe Limited
La société Gemini Payments Europe Limited, opérant sous le nom de Gemini, est réglementée par la Banque centrale d’Irlande sous le numéro de référence de société C432664. Gemini Payments est un établissement de monnaie électronique qui émet de la monnaie électronique et fournit des services de paiement connexes. Ces services sont des activités réglementées en Irlande. Ils font l’objet d’un contrat d’utilisation distinct entre vous et Gemini Payments.
Des informations complémentaires sur la Banque centrale d’Irlande sont disponibles à l’adresse www.centralbank.ieet vous pouvez consulter l’enregistrement de Gemini Payments sur le site registers.centralbank.ie.
Définitions
Dans le présent Contrat d’utilisation, lorsque des mots ou expressions portent une majuscule, leur signification est comme suit :
« Compte » désigne le compte de cryptoactifs que vous ouvrez auprès de nous, par le biais du Site web et/ou de l’Application mobile, et qui doit être géré et utilisé par vous conformément au présent Contrat d’utilisation.
« Jour ouvrable » désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé en Irlande.
« CBI » désigne la Banque centrale d’Irlande dont l’adresse est New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, D01 F7X3. Des informations complémentaires sur la CBI sont disponibles sur le site web de la CBI à l’adresse https://www.centralbank.ie/home.
« Cryptoactif » désigne un cryptoactif (également appelé « cryptomonnaie », « monnaie virtuelle », « monnaie numérique », « actif virtuel » ou « marchandise virtuelle »), tel que le bitcoin ou l’éther, à savoir une représentation numérique d’une valeur basée (ou construite) sur un protocole cryptographique d’un réseau informatique.
« Service d’assistance à la clientèle » désigne notre service client, que vous pouvez joindre à l’adresse support@gemini.com.
« Grilles tarifaires » désigne, collectivement, la Grille tarifaire des données de marché, la Grille tarifaire Web, la Grille tarifaire Mobile, la Grille tarifaire ActiveTrader, la Grille tarifaire API, la Grille tarifaire des services de Connectivité, la Grille tarifaire des services de Garde, la Grille tarifaire des services de Transfert, et toute autre grille tarifaire associée aux produits et services de Gemini.
« Gemini Payments » désigne la société Gemini Payments Europe Limited (numéro d’entreprise 698251) dont l’adresse enregistrée est 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2.
«Gemini Intergalactic » désigne la société Gemini Intergalactic Europe Limited (numéro d’entreprise 698251) dont l’adresse enregistrée est 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2.
« Application mobile » désigne l’application mobile de Gemini qui peut être téléchargée gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
« Cours du marché en vigueur » désigne le cours d’un cryptoactif calculé à l’aide du prix moyen pondéré en fonction du volume sur une période de 24 heures de suivi, libellé en dollars américains, calculé à 16h00, heure normale de l’Est (HNE), par Gemini.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de Gemini régissant le traitement des données à caractère personnel, laquelle est disponible sur le Site web et l’Application mobile, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
« Contrat d’utilisation » désigne le présent Contrat d’utilisation, publié sur le Site web et l’Application mobile et tel qu’il peut être modifié de temps à autre.
« Nous », « notre », « nos » désigne Gemini.
« Site web » désigne le site web disponible à l’adresse www.gemini.com.
« Vous », « votre » désigne vous, la personne physique au nom de laquelle le Compte est ouvert et géré.
Communication
Le présent Contrat d’utilisation vous est fourni et est conclu en anglais. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous en anglais ou, lorsque la loi applicable l’exige, dans la langue du pays dans lequel vous êtes domicilié(e). Toute traduction du présent Contrat ou d’autres documents est fournie pour votre commodité uniquement, dans la mesure où la loi applicable l’autorise. En cas d’incohérence, et toujours sous réserve de la loi applicable, la version anglaise du présent Contrat ou d’autres documents prévaudra et la langue anglaise régira son interprétation.
Veuillez conserver un exemplaire du présent Contrat d’utilisation à des fins d’archivage. Vous pouvez consulter un exemplaire actualisé du présent Contrat d’utilisation à tout moment sur le Site web et l’Application mobile. Vous pouvez également nous demander à tout moment un exemplaire du présent Contrat d’utilisation, en contactant le Service d’assistance à la clientèle.
Vous pouvez nous contacter par le biais du Service d’assistance à la clientèle.
Si nous vous contactons à propos du présent Contrat d’utilisation, de votre Compte ou de nos services, nous utiliserons les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Vous devez tenir à jour vos coordonnées sur votre Compte.
Nous vous contacterons généralement par courriel. À cette fin, vous devez à tout moment conserver au moins une adresse électronique valide dans votre profil de Compte. Vous êtes tenu(e) de vérifier régulièrement et fréquemment les messages entrants. Les courriels peuvent contenir des liens renvoyant vers des informations complémentaires sur notre Site web ou notre Application mobile.
Si nous envoyons un courriel à l’adresse électronique enregistrée pour votre Compte, vous acceptez et comprenez que cela constitue une notification écrite (« Notification écrite ») de notre part. Si vous envoyez un courriel à l’adresse support@gemini.com, cela constitue une Notification écrite que vous nous adressez. Pour toutes les notifications effectuées par courriel, la date de réception est considérée comme étant la date de transmission.
Lorsque la législation nous oblige à vous fournir des informations sur un support durable, nous vous enverrons un courriel (avec ou sans pièce jointe) ou nous vous enverrons une notification vous renvoyant aux informations sur notre site web de manière à vous permettre de conserver les informations sous forme imprimée ou dans un autre format que vous pouvez conserver de manière permanente pour toute référence ultérieure. Nous vous recommandons de conserver des exemplaires de toutes les communications que nous vous envoyons ou mettons à votre disposition.
Pour visualiser les courriels, vous devez disposer d’un ordinateur équipé d’un logiciel de messagerie en mesure d’afficher les courriels au format HTML. Nous pouvons également être amenés à vous envoyer des pièces jointes au format de document portable (« PDF ») pour lesquelles vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader d’Adobe, qui peut être téléchargé gratuitement sur le site web d’Adobe.
Nous ne vous enverrons jamais de courriels contenant des fichiers exécutables en pièce jointe ou des liens vers des fichiers exécutables. Si vous recevez un courriel contenant de telles pièces jointes, vous devez supprimer le message sans cliquer sur la pièce jointe. Si vous n’êtes pas certain(e) qu’une communication émane de nous, veuillez contacter le Service d’assistance à la clientèle.
Outre la communication par courriel, nous pouvons être amenés à vous contacter par lettre ou par téléphone, le cas échéant. Si vous utilisez des services mobiles, nous pouvons également communiquer avec vous par SMS. Toute communication ou notification envoyée par courrier postal sera réputée reçue trois jours après la date d’envoi, lorsqu’il s’agit du service postal irlandais, ou dans les cinq jours suivant l’envoi, lorsqu’il s’agit d’un service de courrier international. Toute communication ou notification envoyée par SMS sera réputée reçue le jour même.
Votre Compte Gemini
Votre Compte est un compte de cryptoactifs qui vous permet de détenir, gérer et transférer vos soldes de Cryptoactifs conformément au présent Contrat d’utilisation. Vous pouvez détenir un ou plusieurs Comptes qui correspondent chacun à un Cryptoactif différent mis à disposition par Gemini de temps à autre.
La création de votre Compte est conditionnée par l’ouverture d’un compte de monnaie électronique auprès de Gemini Payments. Votre compte de monnaie électronique est soumis à des conditions générales distinctes figurant dans le contrat d’utilisation de Gemini Payments.
Inscription du Compte
Afin d’utiliser nos services, vous devez tout d’abord ouvrir un Compte en inscrivant vos coordonnées sur notre Site web ou notre Application mobile. Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous devrez accepter le présent Contrat d’utilisation et notre Politique de confidentialité et vous devez avoir la capacité juridique de les accepter. Si vous commandez des services supplémentaires, il peut vous être demandé d’accepter des conditions générales supplémentaires.
Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour ouvrir un Compte et utiliser nos services. En ouvrant un Compte, vous déclarez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Cela ne s’applique pas aux produits pour lesquels nous avons fixé une limite d’âge différente. Nous pouvons exiger à tout moment que vous fournissiez une pièce attestant de votre âge.
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte, sauf si nous approuvons explicitement l’ouverture de Comptes supplémentaires.
Vous ne pouvez ouvrir un Compte que si vous êtes résident(e) d’une juridiction dans laquelle Gemini peut exercer son activité. En ouvrant un Compte, vous déclarez et garantissez que votre ouverture d’un Compte n’enfreint aucune loi ou réglementation qui vous est applicable.
Vous ne pouvez pas ouvrir de Compte si vous résidez dans certaines juridictions. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, décider d’interrompre et de restreindre nos services dans toutes les juridictions, à tout moment et sans préavis.
Vous devez suivre notre Programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) pour être considéré(e) comme un(e) client(e) Gemini (« Client(e) Gemini »). Si vous souhaitez donner accès à votre Compte à une autre personne ou un autre établissement, cette personne ou cet établissement doit s’inscrire en tant qu’utilisateur autorisé de votre Compte et suivre avec succès notre Programme AML/CTF. Vous acceptez de ne pas autoriser les personnes qui n’ont pas suivi avec succès notre Programme AML/CTF à accéder à votre Compte ou à l’utiliser. Sous réserve des dispositions de notre Programme AML/CTF, (i) votre conjoint ou compagne de vie peut être un utilisateur ou une utilisatrice autorisé(e) de votre Compte et (ii) un Compte peut être ouvert, au nom d’un établissement, par un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de cet établissement. Ce faisant, vous garantissez et acceptez que vous êtes un bénéficiaire effectif et/ou un représentant désigné de l’établissement. Par la présente, vous nous autorisez, ou vous autorisez un prestataire de services tiers, à prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour vérifier et authentifier votre identité et confirmer les informations que vous soumettez en ce qui concerne votre compte bancaire associé, ainsi qu’à prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire sur la base des résultats. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la manière de suivre notre Programme AML/CTF, ou ajouter une autre personne à votre Compte, veuillez envoyer un courriel à l’adresse compliance@gemini.com.
Au cours de la procédure d’inscription, il vous sera demandé de faire ce qui suit :
- Fournir vos coordonnées et des pièces justificatives (y compris votre nom complet, votre adresse résidentielle et votre code postal, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre date de naissance et certaines formes d’identification), ainsi que d’autres pièces que nous pouvons vous demander de fournir, afin que nous puissions vérifier votre identité ;
- Utiliser votre adresse électronique comme nom d’utilisateur lors de la création de votre Compte ;
- Choisir un mot de passe répondant à nos exigences minimales en matière de sécurité ;
- Saisir un code d’authentification à deux facteurs envoyé par Gemini sur votre appareil mobile ;
- Valider votre adresse électronique ; et
- Lire et accepter le présent Contrat d’utilisation et la Politique de confidentialité.
Toutes les informations que vous fournissez au cours de la procédure d’inscription du Compte, ou à tout moment par la suite, doivent être véridiques, exactes et à jour. Une fois votre demande reçue et approuvée par nos soins, nous vous enverrons une confirmation à votre adresse électronique.
Gestion du Compte
Sous réserve de la finalisation satisfaisante de la procédure de demande exposée dans la section « Inscription du Compte » ci-dessus, vous pouvez commencer à gérer votre Compte et à utiliser nos services de cryptoactifs par le biais du Site web et/ou de l’Application mobile.
Vous devez vous assurer que les informations enregistrées dans votre Compte sont véridiques, exactes et à jour, à tout moment, et nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de votre manquement à cette obligation. Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer l’exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou autres pièces justificatives.
Accès au Compte
Vous acceptez de n’accorder à personne l’accès à votre Compte, hormis dans les cas décrits dans la présente. Vous n’êtes autorisé(e) à accéder à votre Compte qu’en utilisant vos identifiants de connexion et d’autres formes d’authentification requises. Nous exigeons une authentification multifactorielle pour garantir la protection et la sécurité de votre Compte. En conséquence, vous êtes tenu(e) d’utiliser au moins deux formes d’authentification lorsque vous accédez à votre Compte et effectuez certaines opérations dans votre Compte.
Les formes d’authentification multifactorielle, outre vos identifiants de connexion, peuvent inclure des jetons de vérification délivrés par le biais d’un service de messages courts (« SMS ») ou d’une application d’authentification à deux facteurs (« 2FA ») spécifiée et prise en charge. Si vous choisissez d’installer et d’utiliser une application 2FA sur un appareil (par exemple, un téléphone ou une tablette informatique) dont le système d’exploitation a été altéré de quelque manière que ce soit, vous le faites à vos propres risques. Cela inclut, sans s’y limiter, un appareil « rooté » (sous Android) ou « jailbreaké » (sous iOS). Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d’interdire l’accès depuis ou par tout appareil dont le système d’exploitation a été ou est soupçonné d’avoir été modifié ou altéré. Vous acceptez que nous puissions fournir vos données 2FA à un prestataire de services tiers afin de nous aider à vous authentifier.
Vous acceptez que vos identifiants de connexion et toute autre forme d’authentification éventuellement requise aient été choisis par vous, le cas échéant. Vous acceptez également de garder à la fois confidentiels et séparés les uns des autres, ainsi que séparés de toute autre information ou de tout autre document connexe à votre Compte, vos identifiants de connexion et toute autre forme d’authentification requise, y compris vos clés d’interface de programmation d’applications (API).
Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul(e) responsable (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de la gestion, du contrôle et du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute autre forme d’authentification requise, y compris vos clés API. Vous acceptez et comprenez en outre que nous ne sommes pas responsables (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte ou de son utilisation.
Si vous remarquez une activité non autorisée ou suspecte sur votre Compte, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@gemini.com ou à l’adressefraud@gemini.com et nous en informer immédiatement.
Historique du Compte
Votre historique des transactions (« Historique des transactions ») est toujours disponible sur la plateforme Gemini. Votre Historique des transactions contient l’ensemble de vos activités de trading, y compris les transactions en cours, les dépôts et les retraits, ainsi que vos soldes. Toutefois, veuillez remarquer que rien dans votre Historique des transactions ne doit être considéré comme une évaluation.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les informations contenues dans les notifications que nous vous envoyons et dans votre Historique des transactions sont exactes et fiables. Toutefois, veuillez comprendre que des erreurs peuvent parfois se produire et que ces erreurs n’ont aucune incidence sur les moyens et les résultats réels d’une transaction donnée.
Toute transaction figurant dans votre Historique des transactions ou toute autre communication, y compris, mais sans s’y limiter, les reçus envoyés à votre adresse électronique enregistrée, sera considérée et traitée comme autorisée et correcte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous recevons une Notification écrite (tel que défini dans les présentes) indiquant le contraire, dans les trois jours civils suivant la date d’envoi de la communication.
Si vous souhaitez accéder à votre Historique des transactions subséquemment à la clôture de votre Compte, vous devrez contacter le Service d’assistance à la clientèle et demander ces informations.
Examen et reconnaissance du Compte
Il est important que vous compreniez qu’il est de votre seule et entière responsabilité de consulter votre Historique des transactions et les notifications. Vous comprenez également qu’aux fins d’examen et de reconnaissance, vous acceptez d’être réputé(e) avoir examiné votre Historique des transactions et toutes les notifications au moins unefois par mois. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure de le faire, ou si vous ne recevez pas nos communications, il est de votre responsabilité d’envoyer un courriel à l’adresse support@gemini.com et de nous en informer immédiatement.
Vous comprenez que toute communication envoyée à votre adresse électronique enregistrée sera réputée avoir été reconnue comme correcte, approuvée et confirmée par vous, à moins que nous n’ayons reçu une Notification écrite indiquant le contraire, dans les trois jours civils suivant la date d’envoi de la communication.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des ajustements à votre Compte si cela s’avère nécessaire et approprié, et à notre seule et entière discrétion, afin de nous conformer aux lois et règlements applicables ou de garantir l’intégrité du marché. Veuillez consulter la section « Politique relative aux transactions manifestement erronées » pour tout complément d’information.
Clôture du Compte
Vous pouvez clôturer l’un quelconque de vos Comptes à tout moment. Vous acceptez et comprenez que la clôture d’un Compte n’affectera pas les droits et obligations acquis avant la date de clôture du Compte. Il peut vous être demandé d’annuler ou de finaliser tous les ordres ouverts et, conformément aux dispositions du présent Contrat d’utilisation, de fournir des instructions de transfert indiquant où transférer les Cryptoactifs restant sur votre Compte. Vous êtes responsable de la totalité des frais, coûts, dépenses, taxes ou obligations (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice ou les coûts de transfert de Cryptoactifs) associés à la clôture de votre Compte. Si les frais de clôture de votre Compte dépassent le solde de votre Compte, il vous incombe de nous rembourser. Vous ne pouvez clôturer aucun de vos Comptes afin d’éviter de payer des frais autrement dus, ou d’éviter tout examen lié à notre programme AML/CTF.
Suspension du Compte
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre Compte et tous les comptes dont vous et les membres de votre foyer êtes les bénéficiaires effectifs ou pour lesquels vous êtes un représentant ou un signataire autorisé et, dans le cas d’entités, tous les comptes affiliés (chacun, un « Compte associé »), (ii) geler/bloquer les actifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à la plateforme Gemini, jusqu’à ce qu’une décision soit prise, si nous soupçonnons, à notre seule et entière discrétion, que vous et/ou ces comptes êtes en violation de :
- Toute disposition du présent Contrat d’utilisation ;
- Toutes les lois ou tous les règlements applicables ;
- Notre programme AML/CTF ; ou
- Nos Règles de conduite sur la place de marché,
à tout moment depuis l’ouverture d’un tel Compte ou d’un Compte associé (chacun, une « Infraction au code de conduite »).
Vous acceptez et comprenez en outre que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre Compte et tout Compte associé, (ii) geler/bloquer les fonds et les actifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à la plateforme Gemini jusqu’à ce qu’une décision ait été prise, si :
- Nous sommes contraints de le faire par une autorité de réglementation, une ordonnance, une citation à comparaître ou un ordre contraignant d’une autorité administrative ;
- Le Compte ou le Compte associé fait l’objet d’un litige, d’une enquête ou d’une procédure gouvernementale en cours ;
- Le Compte ou le Compte associé présente un solde négatif pour quelque raison que ce soit ;
- Le Compte ou le Compte associé présente un solde qui doit faire l’objet d’un rapprochement pour quelque raison que ce soit ;
- Nous pensons qu’un individu tente d’obtenir un accès non autorisé aux comptes ;
- Nous pensons qu’il existe une activité inhabituelle sur le Compte ou le Compte associé ;
- Nous pensons que vous utilisez la plateforme Gemini, vos identifiants de connexion ou d’autres informations relatives à votre compte d’une manière non autorisée ou inappropriée ; ou
- Le Compte ou le Compte associé n’a pas été consulté depuis deux ans ou plus.
Si votre Compte ou votre Compte associé a été suspendu, vous en serez informé lorsque vous accéderez à la plateforme Gemini. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, vous signaler par Notification écrite que votre compte a été suspendu et nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, divulguer les raisons de la suspension, si la loi nous y autorise.
Enquêtes sur le Compte
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit d’enquêter immédiatement sur votre Compte et sur tout Compte associé si nous soupçonnons, à notre seule et entière discrétion, que vous et/ou un tel compte avez commis une Infraction au code de conduite.
Vous acceptez et comprenez en outre que nous avons le droit d’enquêter immédiatement sur votre Compte et tout Compte associé, si :
- Nous sommes contraints de le faire par une autorité de réglementation, une décision de justice, une citation à comparaître ou un ordre contraignant d’une autorité administrative ;
- Le Compte ou le Compte associé fait l’objet, ou est lié à un compte qui fait l’objet, d’un litige, d’une enquête ou d’une procédure gouvernementale en cours ;
- Le Compte ou le Compte associé n’a pas été consulté depuis deux ans ou plus.
Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, vous signaler par Notification écrite que vos comptes font l’objet d’une enquête et nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, partager la nature générale de l’enquête, si la loi nous y autorise.
Si nous soupçonnons qu’un Compte ou un Compte associé a commis une Infraction au code de conduite qui se rapporte à nos Règles de conduite sur la place de marché, nous le signalerons par Notification écrite et partagerons la nature générale des allégations ainsi que les dispositions spécifiques de nos Règles de conduite sur la place de marché qui semblent avoir été violées. Vous aurez le droit de soumettre, dans un délai de sept jours civils à compter de la date de notification, une déclaration écrite à notre Responsable de la conformité, expliquant pourquoi aucune mesure disciplinaire ne devrait être prise.
Vous acceptez et comprenez que, sur notre demande et dans le délai que nous avons fixé, vous et toute partie liée êtes obligés de répondre par écrit à toute demande de renseignements, et de fournir toute pièce comptable et toute autre information en rapport avec toute enquête ouverte conformément au présent Contrat d’utilisation. Vous acceptez et comprenez que ni vous ni aucune partie liée ne devez entraver ou retarder une enquête ou une procédure menée conformément au présent Contrat d’utilisation, ni refuser de vous conformer à une demande présentée conformément au présent Contrat d’utilisation.
À l’issue d’une enquête, notre Responsable de la conformité prendra, à sa seule et entière discrétion, une décision fondée sur le poids des preuves. Si une Infraction présumée au code de conduite se rapporte à nos Règles de conduite sur la place de marché, notre Responsable de la conformité peut prendre en compte une variété de facteurs pour évaluer si votre conduite a violé nos Règles de conduite sur la place de marché, y compris, mais sans s’y limiter :
- Si votre intention était d’inciter d’autres personnes à faire du trading alors qu’elles ne l’auraient pas fait autrement ;
- Si votre intention était d’influencer un cours plutôt que de changer votre position ;
- Si votre intention était de créer des conditions du marché trompeuses ;
- Les conditions de marché sur le ou les marchés impactés et les marchés connexes ;
- L’effet sur les autres participants au marché ;
- Votre profil d’activité historique ;
- Votre activité de saisie et d’annulation d’ordres ;
- La taille de votre ou de vos ordres par rapport aux conditions du marché au moment où votre ou vos ordres ont été passés ;
- La taille de votre ou vos ordres par rapport à votre position et/ou à votre capitalisation ;
- Le nombre d’ordres ;
- Votre capacité à gérer le risque associé à votre ou vos ordres s’ils sont entièrement exécutés ;
- La durée pendant laquelle votre ou vos ordres ont été exposés au marché ;
- La durée entre des messages ne donnant pas lieu à une action, et leur fréquence ;
- La position dans la file d’attente ou la priorité de votre ordre dans le carnet d’ordres ;
- Les cours des bids (offres d’achat), offres et opérations précédentes et suivantes ;
- La modification du meilleur prix d’offre, du meilleur prix d’offre d’achat (bid), du dernier prix de vente ou de tout autre prix qui résulte de la saisie de votre ordre ; et
- Votre activité sur les marchés connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les plateformes Cboe Exchange, Inc. (« Cboe »), Cboe BZX Exchange, Inc. (« BZX »), et Cboe Futures Exchange, LLC (« CFE »).
Vous acceptez et comprenez que si votre Compte ou tout autre Compte associé est considéré, à notre seule et entière discrétion, comme ayant commis une Infraction au code de conduite, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées conformément au présent Contrat d’utilisation et/ou aux lois et règlements applicables.
Voies de recours en cas de violation du Compte
Vous acceptez et comprenez que si vous, votre Compte ou tout Compte associé est considéré, à notre seule et entière discrétion, comme ayant commis une Infraction au code de conduite, nous avons le droit de débiter, de votre Compte ou de tout Compte associé, (i) la valeur de toute remise ou rabais sur les frais de trading que vous, ou le titulaire d’un Compte associé, avez reçu en relation avec le présent Contrat d’utilisation, à tout moment dans l’année précédant la date à laquelle nous avons pris connaissance de l’existence de l’Infraction au code de conduite et (ii) tous autres dommages-intérêts subis par nous sous l’effet de l’Infraction au code de conduite. En outre, vous acceptez et comprenez que si nous déterminons, à notre seule et entière discrétion, que vous vous êtes associé(e), avez coordonné et/ou collaboré avec un autre Utilisateur pour commettre une Infraction au code de conduite, vous et cet utilisateur serez conjointement et solidairement responsables de la valeur totale des remises, rabais et/ou dommages-intérêts auxquels nous avons droit en vertu du présent paragraphe, et ces montants pourront être débités, à notre seule et entière discrétion, de votre compte, du compte de cet Utilisateur ou, dans chaque cas, de tout Compte associé. Nous déduirons ces montants du ou des comptes de Cryptoactifs. Nous retirerons une quantité suffisante de Cryptoactifs, calculée sur la base du Cours du marché en vigueur. En outre, vous acceptez et comprenez que nous pouvons également recouvrer tout ou partie de ces montants en les compensant avec tout montant qui vous est dû par Gemini.
Résiliation du Compte
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de mettre fin à votre accès à la plateforme Gemini et à tout Compte ou Compte associé, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, et que si nous le faisons, vos droits et obligations en vertu du présent Contrat d’utilisation seront maintenus. Vous acceptez et comprenez en outre que nous avons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vertu du présent Contrat d’utilisation et/ou des lois et règlements applicables. Si votre Compte est résilié, nous vous restituerons vos Cryptoactifs, déduction faite de la valeur des remises sur les frais de trading, des rabais et/ou des dommages-intérêts auxquels nous avons droit en vertu du présent Contrat d’utilisation. Si votre Compte ne fait plus l’objet d’une enquête, d’une ordonnance ou d’une citation à comparaître, vous acceptez de nous fournir une adresse de Cryptoactifs dans les sept (7) jours civils suivant la réception d’une Notification écrite, afin que nous puissions vous retourner les Cryptoactifs restants. Si vous ne le faites pas, vous acceptez par les présentes que nous soyons autorisés à vendre les Cryptoactifs restants sur le marché ouvert, à un cours qui ne soit pas inférieur de plus de 5 % au Cours du marché en vigueur, et à restituer le produit de la vente (déduction faite des remises sur les frais de trading, des rabais et/ou des dommages-intérêts auxquels nous avons droit) sur tout compte bancaire lié à votre compte.
Procédure judiciaire
Vous acceptez et comprenez que nous, ainsi que nos sociétés affiliées, nos prestataires de services, leurs dirigeants, directeurs, agents, coentrepreneurs, employés et représentants respectifs (collectivement, les « Prestataires de services Gemini »), pouvons nous conformer à des ordonnances, y compris des citations à comparaître, émanant d’un organisme public, d’une autorité de réglementation, d’un organisme d’application de la loi ou d’un tribunal compétent, que chacun d’entre nous croit raisonnablement et de bonne foi être valides. Nous et tout Prestataire de services Gemini pouvons, mais ne sommes pas tenus, de vous informer d’une telle procédure, par communication électronique. Nous et tout Prestataire de services Gemini pouvons vous facturer les coûts associés, outre des frais de procédure judiciaire. Vous acceptez de nous couvrir, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas d’actions en justice, de réclamations, de responsabilités, de pertes, de coûts, d’honoraires d’avocat ou de dommages-intérêts associés à notre respect de toute procédure que nous croyons raisonnablement, en toute bonne foi, être valide. Vous acceptez en outre que nous et tout Prestataire de services Gemini puissions honorer toute procédure judiciaire, quelle que soit la méthode ou le lieu de prestation.
Conformité AML/CTF
Gemini est enregistrée auprès de la Banque centrale d’Irlande (CBI) en tant que prestataire de services sur actifs virtuels et doit se conformer à la loi sur la justice pénale (CJA). À ce titre, notre programme AML/CTF est guidé par la CJA. Cette réglementation vise à empêcher l’utilisation de la plateforme Gemini dans le cadre d’activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Nous prenons la conformité très au sérieux et nous avons pour politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les transactions frauduleuses, signaler les activités suspectes et nous engager activement dans la prévention du blanchiment d’argent et de tout acte connexe qui facilite le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou tout autre crime financier.
Vérification des antécédents
Dans le cadre de notre programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF), nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et/ou de vous soumettre à une vérification de vos antécédents avant d’être autorisé à utiliser la plateforme Gemini, ou à tout moment par la suite, conformément aux lois et règlements applicables.
Programmes de sanctions
En vertu des programmes de sanctions économiques applicables, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes de sanctions administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, « OFAC ») des États-Unis et le Bureau de mise en œuvre des sanctions financières (Office of Financial Sanctions Implementation, « OFSI ») du Royaume-Uni, ainsi que des listes de surveillance de l’Union européenne (« UE ») et des Nations Unies (« ONU »), il nous est interdit de fournir des services ou de nouer des relations avec certaines personnes et certains établissements. Dans le cas où nous sommes tenus de bloquer des Cryptoactifs associés à votre Compte conformément à un programme de sanctions, ou à d’autres programmes de sanctions décidés par les autorités similaires, nous pouvons être amenés à : (i) suspendre votre Compte ; (ii) résilier votre Compte ; (iii) renvoyer les Cryptoactifs à leur destination d’origine ou à une destination spécifiée par les autorités ; ou (iv) exiger que vous retiriez les Cryptoactifs de votre Compte dans un délai donné. Nous ne sommes pas responsables des pertes, directes ou indirectes, que vous pourriez subir du fait que nous nous conformons aux lois et règlements en vigueur, aux orientations ou directives de toute autorité de réglementation ou organisme public, ou aux ordres émanant de tout(e) autorité de réglementation, organisme public, organisme d’application de la loi ou tribunal compétent.
Services d’échange de Cryptoactifs
Nous fournissons une plateforme d’échange (« Plateforme d’échange ») qui facilite l’achat et la vente de Cryptoactifs. Vous acceptez et comprenez que vous devez utiliser votre compte de monnaie électronique chez Gemini Payments pour financer les achats de Cryptoactifs sur la Plateforme d’échange. Vous pouvez utiliser la Plateforme d’échange pour passer des ordres (chacun, un « Ordre ») afin d’acheter et/ou de vendre des Cryptoactifs. Lorsque les moteurs d’appariement de notre Plateforme d’échange (chacun, un « Moteur d’appariement ») apparient des ordres, une opération (chacune, une « Opération ») se produit. Les Ordres non appariés sont placés sur leur carnet d’ordres (chacun, un « Carnet d’ordres »). Chaque Opération (i) donne lieu à un transfert de propriété entre les utilisateurs, (ii) est enregistrée sur notre registre interne (« Registre de la Plateforme d’échange »), et (iii) est reflétée par des ajustements automatiques sur le Compte ou le compte de monnaie électronique de chaque utilisateur. Vous acceptez de payer tous les frais engagés dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Gemini, ou associés à cette utilisation, et comprenez que tous les frais seront débités du compte concerné et que tous les produits seront crédités sur le compte concerné. Toutes les activités de trading sur la Plateforme d’échange sont « hors chaîne » et ne sont pas diffusées sur une chaîne de blocs donnée.
Données de marché
Notre Plateforme d’échange génère des données, y compris, mais sans s’y limiter, des données sur les cours, les volumes et d’autres données liées aux opérations (collectivement, les « Données de marché Gemini »), qui sont accessibles au public par le biais de notre site web à l’adresse gemini.com et de notre API, ici :
Accord sur les données de marché
Vous reconnaissez et comprenez qu’en accédant ou en utilisant, ou dans le cas des Prestataires de services de système de gestion de l’exécution des ordres (OEMS) (tels que définis dans les présentes), en diffusant les Données de marché Gemini, vous acceptez de conclure notre Accord sur les données de marché (« Accord sur les données de marché »), par et entre vous et Gemini, et d’être légalement lié(e) par ses conditions générales, veuillez par conséquentles lire attentivement. Notre Accord sur les données de marché est disponible ici (en anglais) :
Grille tarifaire des données de marché
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire des données de marché Gemini (« Grille tarifaire des données de marché »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire des données de marché (Market Data Fee Schedule) (en anglais) ici :
Accord API
Vous reconnaissez et comprenez qu’en accédant à notre API ou en l’utilisant, vous acceptez de conclure notre accord API (l’« Accord API ») par et entre vous et Gemini et d’être légalement lié par ses conditions générales, veuillez par conséquentles lire attentivement. Notre Accord API est disponible (en anglais) ici :
Types d’ordres
Pour tout complément d’information sur les types d’ordres, veuillez consulter notre page Place de marché (Marketplace) (en anglais) ici :
Il n’y a pas de trading sur marge, de trading d’options ou de vente à découvert proposé(e) sur la plateforme Gemini à l’heure actuelle.
Passation d’ordres
Nous sommes une Plateforme d’échange de pleine réserve - c’est pourquoi, avant de passer un Ordre, vous devez transférer des fonds et recevoir un montant équivalent en monnaie électronique par l’intermédiaire de notre société affiliée, Gemini Payments. En outre, vous n’êtes pas autorisé(e) à passer un Ordre si vous n’avez pas suffisamment de fonds sur votre compte de monnaie électronique pour satisfaire votre Ordre (autrement dit, tous les Ordres sont préfinancés). Lorsque vous passez un Ordre, le montant total en monnaie électronique requis (y compris les frais éventuels) est échangé et mis en attente jusqu’à ce que votre Ordre soit satisfait, expire ou soit annulé. Toute partie non satisfaite de votre Ordre restera en attente jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite, qu’elle expire ou qu’elle soit annulée. Tout Ordre excédant le montant en monnaie électronique disponible sur votre compte de monnaie électronique sera rejeté. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité d’annuler tout Ordre (en tout ou partie) que vous ne souhaitez pas voir satisfait. Les annulations d’ordre sont soumises à des conditions générales distinctes figurant dans le contrat d’utilisation de Gemini Payments. Veuillez consulter le contrat d’utilisation de Gemini Payments pour tout complément d’information sur les demandes d’annulation.
Avant de passer un Ordre, vous êtes tenu(e) de consulter les informations suivantes :
- La quantité de Cryptoactifs à acheter ou à vendre ;
- Le prix d’achat brut (achat) ou le produit de la vente (vente) de votre Ordre ;
- Tous les frais ou autres taxes associés à votre Ordre ; et
- Une notification vous avertissant qu’une fois votre Ordre passé, il ne peut être annulé ou révoqué de quelque manière que ce soit (vous pouvez ensuite choisir de masquer cette notification à l’avenir).
Passation d’ordres sur l’Application mobile
Vous acceptez et comprenez que les Ordres passés via notre Application mobile (chacun un « Ordre mobile ») sont soumis à toutes les autres dispositions du présent Contrat d’utilisation, sauf modification contraire par la présente sous-section. Vous acceptez et comprenez également que les Ordres mobiles sont traités différemment des Ordres passés via notre API ou l’interface ActiveTrader™ de Gemini, lesquelles interagissent toutes deux directement avec notre Plateforme d’échange. Plus précisément, vous acceptez et comprenez que tous les Ordres mobiles : (i) sont exécutés contre un teneur de marché principal qui est un Prestataire de services Gemini et une société affiliée (le « Fournisseur de liquidité »), ou (ii) sont passés et, si les conditions le permettent, exécutés pour votre compte sur notre Plateforme d’échange par le Fournisseur de liquidité en qualité de courtier mandataire. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidité se réserve le droit de rejeter tout Ordre mobile pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de rejeter un Ordre mobile s’il détermine qu’il n’est pas en mesure de l’exécuter en qualité de teneur de marché principal du fait que les conditions de marché sous-jacentes, les cours ou d’autres circonstances et facteurs de risque ont changé. De même, vous acceptez et comprenez que le Fournisseur de liquidité peut rejeter tout Ordre mobile s’il n’est pas en mesure de l’exécuter pour votre compte, sur notre Plateforme d’échange, en qualité de courtier mandataire, en raison d’une évolution du cours du marché telle que l’Ordre mobile ne peut pas être exécuté au cours spécifié ou à un meilleur cours, du fait que l’Ordre mobile dépasse la limite de taille maximale des Ordres mobiles sur notre Plateforme d’échange, ou du fait d’un Temps d’arrêt. En tout état de cause, et en l’absence d’interruptions technologiques inattendues ou de Temps d’arrêt (tels que définis dans les présentes), un Ordre mobile ne restera pas en attente plus de 60 secondes. Autrement dit, vous recevrez généralement un avis d’exécution ou un avis de rejet dans les 60 secondes suivant la passation d’un Ordre mobile. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidité sera la contrepartie exclusive ou l’agent exclusif de tous les Ordres mobiles, selon le cas, et que l’affiliation entre le Fournisseur de liquidité et Gemini donne lieu à certains conflits d’intérêts potentiels ou réels. Sans limitation, ces conflits incluent le fait que nous n’avons pas établi et n’avons pas l’intention d’établir des relations avec des fournisseurs de liquidité non affiliés, aux fins de l’Application mobile, que les conditions et les frais offerts par de tels fournisseurs de liquidité non affiliés soient ou non plus favorables aux utilisateurs de l’Application mobile. En outre, nous pouvons partager diverses ressources avec le Fournisseur de liquidité, y compris, mais sans s’y limiter, des bureaux, du personnel et des systèmes.
Vous acceptez et comprenez que tous les Ordres mobiles sont soumis à notre Grille tarifaire Mobile et que les frais concernant les Ordres mobiles ne sont pas les mêmes que, et peuvent être plus élevés que, les frais concernant les Ordres passés via notre API ou l’interface ActiveTrader™ de Gemini. Vous acceptez et comprenez en outre que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l’exécution des Ordres mobiles peuvent être au profit du Fournisseur de liquidité et lui être versés.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres mobiles peuvent avoir un impact sur les conditions de liquidité qui peuvent autrement être disponibles sur notre Plateforme d’échange et que si le volume ou la fréquence des Ordres mobiles augmente ou diminue, la liquidité sur notre Plateforme d’échange peut augmenter ou diminuer de manière similaire.
Passation d’ordres sur l’Application du Site web
Vous acceptez et comprenez que les Ordres passés via notre application web (l’« Application Web » et chacun, un « Ordre web ») sont soumis à toutes les autres dispositions du présent Contrat d’utilisation, sauf modification contraire par la présente sous-section. Vous acceptez et comprenez également que les Ordres web sont traités différemment des Ordres passés via notre API ou l’interface ActiveTrader™ de Gemini, lesquelles interagissent tous deux directement avec notre Plateforme d’échange. Plus précisément, vous acceptez et comprenez en outre que tous les Ordres web : (i) sont exécutés contre le Fournisseur de liquidité, ou (ii) sont passés et, si les conditions le permettent, exécutés pour votre compte sur notre Plateforme d’échange par le Fournisseur de liquidité en qualité de courtier mandataire. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidité se réserve le droit de rejeter tout Ordre web pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de rejeter un Ordre web s’il détermine qu’il n’est pas en mesure de l’exécuter en qualité de teneur de marché principal du fait que les conditions de marché sous-jacentes, les cours ou d’autres circonstances et facteurs de risque ont changé. De même, vous acceptez et comprenez que le Fournisseur de liquidité peut rejeter tout Ordre web s’il n’est pas en mesure de l’exécuter pour votre compte, sur notre Plateforme d’échange, en qualité de courtier mandataire, en raison d’une évolution du cours du marché telle que l’Ordre web ne peut pas être exécuté au cours spécifié ou à un meilleur cours, du fait que l’Ordre web dépasse la limite de taille maximale des Ordres web sur notre Plateforme d’échange, ou du fait d’un Temps d’arrêt. En tout état de cause, et en l’absence d’interruptions technologiques inattendues ou de Temps d’arrêt, un Ordre web ne restera pas en attente plus de 60 secondes. Autrement dit, vous recevrez généralement un avis d’exécution ou un avis de rejet dans les 60 secondes suivant la passation d’un Ordre web. Vous acceptez et comprenez également que le Fournisseur de liquidité sera la contrepartie exclusive ou l’agent exclusif de tous les Ordres web, selon le cas, et que l’affiliation entre le Fournisseur de liquidité et Gemini donne lieu à certains conflits d’intérêts potentiels ou réels. Sans limitation, ces conflits incluent le fait que nous n’avons pas établi et n’avons pas l’intention d’établir des relations avec des fournisseurs de liquidité non affiliés, aux fins de l’Application web, que les conditions et les frais offerts par de tels fournisseurs de liquidité non affiliés soient ou non plus favorables aux utilisateurs de l’Application web. En outre, nous pouvons partager diverses ressources avec le Fournisseur de liquidité, y compris, mais sans s’y limiter, des bureaux, du personnel et des systèmes.
Vous acceptez et comprenez que tous les Ordres web sont soumis à notre Grille tarifaire Web et que les frais concernant les Ordres web ne sont pas les mêmes que, et peuvent être plus élevés que, les frais concernant les Ordres passés via notre API ou l’interface ActiveTrader™ de Gemini. Vous acceptez et comprenez en outre que tout ou partie des frais que vous payez dans le cadre de la passation et de l’exécution des Ordres web peuvent être au profit du Fournisseur de liquidité et lui être versés.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres web peuvent avoir un impact sur les conditions de liquidité qui peuvent autrement être disponibles sur notre Plateforme d’échange et que si le volume ou la fréquence des Ordres web augmente ou diminue, la liquidité sur notre Plateforme d’échange peut augmenter ou diminuer de manière similaire.
Passation d’ordres via les Prestataires de services OEMS
Vous êtes autorisé(e) à utiliser notre API par l’intermédiaire d’un prestataire de services de système de gestion de l’exécution des ordres (« OEMS ») tiers ou d’un autre type de prestataire de services tiers (chacun, un « Prestataire de services OEMS ») pour acheminer vos Ordres vers notre Plateforme d’échange et modifier vos Ordres précédemment soumis à notre Plateforme d’échange (« Services OEMS »), cependant, vous acceptez et comprenez qu’un tel Prestataire de services OEMS doit au préalable être autorisé par nous à fournir des Services OEMS, et que ladite autorisation ne sera accordée par nous qu’à un Prestataire de services OEMS qui conclut un contrat de Prestataire de services OEMS (chacun, un « Contrat de Prestataire de services OEMS ») avec Gemini ou ses sociétés affiliées. Tous les Prestataires de services OEMS sont soumis aux conditions générales énoncées dans le Contrat de Prestataire de services OEMS en question, ainsi qu’aux conditions générales énoncées dans le présent Contrat d’utilisation, notre Accord API et notre Accord sur les données de marché.
Vous acceptez d’être responsable de tous les Ordres et de toutes les modifications d’Ordres passés sur notre Plateforme d’échange, par ou par l’intermédiaire d’un Prestataire de services OEMS, en utilisant vos informations de compte, vous acceptez et comprenez que tous ces Ordres seront traités comme étant vos Ordres à toutes fins, et vous acceptez de respecter et d’être lié(e) à tous égards par les conditions de toutes les Opérations exécutées sur notre Plateforme d’échange à la suite de tous les Ordres ou de toutes les instructions acheminé(e)s vers notre Plateforme d’échange, par ou par l’intermédiaire d’un Prestataire de services OEMS, en utilisant votre Identifiant (ID) de compte, que ces Ordres ou instructions aient été soumis(es) à notre Plateforme d’échange par un Prestataire de services OEMS par erreur ou non.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul(e) responsable (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de la gestion et du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute autre forme d’authentification requise, y compris vos clés API, même si vous les partagez avec un Prestataire de services OEMS autorisé. Vous acceptez et comprenez également que nous ne sommes pas responsables (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte ou de son utilisation, même si vous partagez tout ou partie de vos identifiants de connexion et d’autres formes d’authentification requises, y compris vos clés API, avec un Prestataire de services OEMS autorisé. Vous acceptez en outre qu’en aucun cas nous ne soyons responsables envers vous de tout dommage, coût ou autre responsabilité en cas (i) de Temps d’arrêt, défaillance de système, erreur, interruption, retard ou de toute autre circonstance résultant de l’incapacité d’un Prestataire de services OEMS à se connecter à notre Plateforme d’échange, (ii) de l’incapacité d’un Prestataire de services OEMS à fournir des Services OEMS, (iii) de toute erreur ou de tout retard relatif à des Ordres ou à des instructions soumis(es) à notre Plateforme d’échange par ou par l’intermédiaire d’un Prestataire de services OEMS, ou (iv) de tout autre problème afférent aux Services OEMS mis à votre disposition par un Prestataire de services OEMS.
Nous pouvons résilier ou suspendre l’autorisation donnée à un Prestataire de services OEMS de transmettre des Ordres ou des instructions à notre Plateforme d’échange et de fournir des Services OEMS, ou encore votre capacité à passer des Ordres et des modifications d’Ordres sur notre Plateforme d’échange par l’intermédiaire d’un Prestataire de services OEMS, pour toute raison et à tout moment, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion.
Traitement des Ordres
Vous acceptez et comprenez que nous ne garantissons pas que tout Ordre que vous passez sera satisfait. Les Ordres qui sont actifs avant le Temps d’arrêt (tel que défini dans les présentes), seront traités, une fois que notre Plateforme d’échange reprendra ses activités, comme suit :
- Si l’Ordre a été passé au moyen d’une clé API pour laquelle la fonction « Requires Heartbeat » (service Heartbeat requis) est activée, il sera automatiquement annulé.
- Si l’Ordre a été passé via l’interface du site web, ou via une clé API sans utiliser la fonction « Requires Heartbeat », il sera actif dès que notre Plateforme d’échange reprendra ses activités.
- Si vous vous connectez via FIX, vous avez la possibilité d’activer l’option « cancel upon disconnect » (annuler en cas de déconnexion) pour tous vos Ordres. Si vous, ou votre prestataire de technologie (par exemple, le prestataire OEMS), n’activez pas l’option d’annulation « cancel upon disconnect », vous acceptez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de l’exécution de vos Ordres à des prix désavantageux, ou de toute autre perte associée à la non-annulation de vos Ordres pendant le Temps d’arrêt.
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d’annuler tout Ordre, ou toute partie restante de tout Ordre, si :
- Un tel Ordre a été passé et/ou était actif pendant le Temps d’arrêt ;
- Un tel Ordre déclenche nos Contrôles de place de marché ; ou
- Un tel Ordre est matériellement non négociable.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres peuvent être sujets à, et nous n’aurons aucune responsabilité pour, des retards, des difficultés, et/ou des conditions affectant la transmission ou l’exécution des Ordres sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance mécanique ou électronique ou une congestion du marché.
Vous acceptez et comprenez que les Ordres contingents, y compris, mais sans s’y limiter, les Ordres « Stop » et « Stop avec limite », ne limiteront pas nécessairement vos pertes aux montants prévus, étant donné que les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution de tels Ordres à un cours proche du Cours Stop ou autre.
Vous acceptez et comprenez que nous nous réservons le droit d’exiger que tous les Ordres soient soumis à des contrôles de conformité automatisés. Si votre Ordre est signalé comme devant être examiné par l’un de ces contrôles ou s’il satisfait certains critères définis, il peut nécessiter un examen et une approbation manuels de notre part. Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour examiner ces Ordres en temps voulu, mais nous ne sommes pas responsables de tout retard. Si, à tout moment, vous avez un doute sur l’état de votre Ordre, vous pouvez consulter l’état de votre Ordre sur la plateforme Gemini. Nous pouvons annuler tout Ordre signalé comme devant être examiné. Enfin, nous pouvons vous demander de confirmer votre Ordre par téléphone ou par le biais d’une autre forme d’authentification avant son exécution.
Règlement des ordres
Tous les ordres qui sont satisfaits, exécutés ou appariés (en tout ou en partie) sont réglés immédiatement et sont enregistrés dans notre Registre de la Plateforme d’échange.
Récépissés d’ordres
Une fois votre Ordre passé, nous vous enverrons un courriel confirmant votre Ordre (chacun, un « Récépissé d’ordre »), et un autre courriel si votre Ordre est ensuite satisfait (en tout ou en partie) (chacun, un « Récépissé d’opération »).
Les Récépissés d’ordres contiennent les informations suivantes :
- La date, le type, l’ID, le montant et les informations tarifaires de l’Ordre, le cas échéant ;
- Une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Ordre ; et
- Les coordonnées de Gemini pour toute question éventuelle, si vous souhaitez faire une réclamation ou si vous estimez que votre Ordre n’était pas autorisé (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Les Récépissés d’opérations contiennent les informations suivantes :
- La date, le type, l’ID, le montant et les informations tarifaires de la transaction ;
- Tous les frais facturés ;
- Une notification indiquant que vous avez trois jours civils pour contester votre Opération ; et
- Les coordonnées de Gemini pour toute question éventuelle, si vous souhaitez faire une réclamation ou si vous estimez que votre Opération n’était pas autorisée (sous réserve des limites applicables décrites dans les présentes).
Gemini maintient et conserve les enregistrements de votre Historique des transactions pendant une période d’au moins sept ans.
Vos Ordres et Opérations seront considérés et traités comme autorisés et corrects tels que ratifiés et confirmés par vous, sauf si nous recevons une Notification écrite indiquant le contraire dans les trois jours civils. Il est de votre seule responsabilité de consulter régulièrement votre Historique des transactions, vos Récépissés d’ordres et vos Récépissés d’opérations afin de respecter la période indiquée ci-dessus.
Politique relative aux transactions manifestement erronées
Nous considérons qu’une transaction est manifestement erronée lorsque son prix est sensiblement incompatible avec le cours du marché au moment de l’exécution (chacune, une « Transaction manifestement erronée »). Pour prendre une décision, nous prenons en compte les circonstances au moment de la transaction, la préservation de l’intégrité du marché et le maintien d’une place de marché équitable et ordonnée. Il vous incombe de veiller à ce que le prix et le type d’Ordre appropriés soient saisis dans la plateforme Gemini. Une simple affirmation de votre part selon laquelle une erreur a été commise lors de la saisie d’un Ordre, ou selon laquelle vous n’avez pas prêté attention à un Ordre ou vous ne l’avez pas actualisé, peut ne pas suffire à établir qu’il s’agit d’une Transaction manifestement erronée. Dans l’éventualité où une telle Erreur de l’utilisateur occasionne une Transaction, vous devez prendre les mesures suivantes :
- Vous devez nous informer de l’opération erronée en temps opportun (généralement dans les 24 heures suivant l’exécution de l’opération erronée) ; et
- Si vous effectuez une transaction pour le compte d’une autre personne ou entité, vous êtes tenu(e) de vous assurer que cette personne ou entité se voit proposer un cours égal ou supérieur au cours auquel son ordre initial aurait sinon été exécuté (dans le cas où un cours égal ou supérieur n’est pas disponible, un ajustement en espèces sur le compte client est suffisant). Nous ne sommes pas responsables des Erreurs des utilisateurs.
Vous acceptez et comprenez que si nous déterminons qu’une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous pouvons la déclarer nulle et non avenue, en tout ou en partie, même si vous et/ou l’autre partie n’acceptez pas de l’annuler ou de la modifier. Dans le cas où nous déclarons une transaction nulle et non avenue, les deux parties à l’échange doivent restituer les Cryptoactifs et/ou la monnaie fiduciaire reçu(e)s lors de la transaction.
Pour déterminer si une transaction est une Transaction manifestement erronée, nous prendrons en compte ce qui suit :
- Activité de trading suspecte ;
- Violations de nos Règles de conduite sur la place de marché ;
- L’existence d’une erreur évidente dans un terme quelconque, y compris, mais sans s’y limiter, le cours, la quantité de Cryptoactifs, ou toute autre unité de trading ;
- L’existence d’une perturbation ou d’un dysfonctionnement dans l’exploitation d’un système ou d’un composant de trading de notre Plateforme d’échange, de Gemini, d’un Prestataire de services de Gemini ou d’un réseau de Cryptoactifs (« Réseau de cryptoactifs ») ; ou
- L’existence de conditions de marché extraordinaires ou d’autres circonstances dans lesquelles l’annulation ou la modification des transactions peut être nécessaire pour le maintien d’un marché équitable et ordonné.
Nous prendrons une décision et prendrons des mesures conformément à la présente Politique relative aux transactions manifestement erronées dès que possible après une transaction. Si vous êtes partie à une mesure prise, nous vous en informerons par Notification écrite dès que possible.
Services de compensation
Nous fournissons une plateforme de règlement des opérations qui facilite la soumission, l’acceptation, le financement et le règlement des transactions en Cryptoactifs organisées et négociées bilatéralement (chacun un « Ordre de règlement »), et pour les Cryptoactifs pris en charge par la plateforme Gemini, comme identifiés dans la section « Cryptoactifs pris en charge et Renonciation aux conflits d’intérêts » ci-dessous (chacun un « Cryptoactif de compensation »), déduction faite des frais applicables dus à Gemini (collectivement, « Gemini Clearing »). Vous acceptez et comprenez que votre utilisation de Gemini Clearing est soumise aux conditions applicables du présent Contrat d’utilisation.
Gemini Clearing n’est disponible que pour les Cryptoactifs de compensation. Vous acceptez de soumettre tous les Ordres de règlement par l’intermédiaire de Gemini Clearing sous la forme et de la manière, et par ailleurs conformément aux instructions, spécifications techniques et autres informations, que Gemini peut exiger, soit par le biais de (i) l’interface utilisateur de Gemini Clearing, soit (ii) selon les instructions ou demandes de Gemini, et vous acceptez et comprenez que Gemini peut modifier ou réviser ces exigences de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans préavis visant à vous en informer. Vous acceptez et comprenez également que Gemini peut rejeter, refuser ou ne pas finaliser un Ordre de règlement par l’intermédiaire de Gemini Clearing pour quelque raison que ce soit, et vous acceptez que Gemini n’ait aucune responsabilité envers vous, envers toute contrepartie de transaction ou toute autre partie en relation avec ou découlant du rejet, du refus ou de la non-finalisation d’un Ordre de règlement par Gemini.
Gemini ne finalisera pas un Ordre de règlement par l’intermédiaire de Gemini Clearing : (i) si l’une des parties à la transaction n’a pas entièrement approvisionné son Compte avec la quantité requise de Cryptoactifs de compensation, ou, son compte de monnaie électronique Gemini Europe Ltd avec la quantité requise de monnaie électronique, selon le cas, au moment où le règlement de la transaction d’Ordre de règlement est prévu ; (ii) si l’une des parties à la transaction n’a pas confirmé son acceptation de l’Ordre de règlement à Gemini au moment où le règlement de l’Ordre de règlement est prévu ; (iii) si l’une des parties à la transaction n’est pas un(e) Client(e) Gemini ; ou (iv) pour toute autre raison déterminée par Gemini à sa seule discrétion.
Vous acceptez et comprenez que Gemini peut résilier ou suspendre votre accès à Gemini Clearing à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et vous acceptez d’être lié(e) par et de régler les frais applicables à votre utilisation de Gemini Clearing, tel que Gemini peut les publier ou vous les communiquer. Vous acceptez et comprenez que Gemini peut fournir Gemini Clearing à certain(e)s Client(e)s Gemini moyennant des conditions générales sur mesure ou négociées individuellement qui ne sont pas généralement disponibles pour tous et toutes les Client(e)s Gemini.
Grille tarifaire de Gemini Clearing
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire de Gemini Clearing (« Grille tarifaire de Gemini Clearing »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire de Gemini Clearing (Gemini Clearing Fee Schedule) (en anglais) ici :
Place de marché
Pour tout complément d’information sur la place de marché Gemini, veuillez consulter notre page Place de marché (Marketplace) (en anglais) ici :
Contrôles de place de marché
Dans le but de favoriser un marché équitable et ordonné, nous avons mis en place des Contrôles de place de marché (« Contrôles de place de marché »). Pour tout complément d’information sur les Contrôles de place de marché de Gemini, veuillez consulter notre page Place de marché (Marketplace) (en anglais) ici :
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de nos Contrôles de place de marché. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier nos Contrôles de place de marché à tout moment. Toute modification de nos Contrôles de place de marché sera affichée pendant au moins trois jours civils avant sa prise d’effet et aucune modification ne prendra effet pendant moins de 30 jours civils. Vous convenez qu’en vous connectant à votre Compte et/ou en vous authentifiant auprès de notre API avec votre clé API et en utilisant la plateforme Gemini après toute modification de nos Contrôles de place de marché, vous acceptez nos nouveaux Contrôles de place de marché.
Grille tarifaire de la place de marché
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de la totalité de nos grilles tarifaires de la place de marché.
Vous acceptez de payer tous les frais associés à, ou découlant de, votre utilisation de la plateforme Gemini.
Pour tout complément d’information sur chacune de nos grilles tarifaires de la place de marché, veuillez consulter ce qui suit :
Grille tarifaire du Site web
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire de l’Application web (« Grille tarifaire Web »), veuillez consulter la page Grille tarifaire Web (Web Fee Schedule) (en anglais) ici :
Grille tarifaire Mobile
Pour tout complément d’information sur note grille tarifaire de l’Application mobile (« Grille tarifaire Mobile »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire Mobile (Mobile Fee Schedule) (en anglais) ici :
Grille tarifaire ActiveTrader™
Pour tout complément d’information sur notre grille tarifaire ActiveTrader™ (« Grille tarifaire ActiveTrader »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire ActiveTrader™ (ActiveTrader™ Fee Schedule) (en anglais) ici :
Grille tarifaire API
Pour tout complément d’information sur notre grille tarifaire API (« Grille tarifaire API »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire API (API Fee Schedule) (en anglais) ici :
Grille tarifaire des services de Connectivité
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire des services de connectivité de Gemini (« Grille tarifaire des services de Connectivité »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire des services de Connectivité (Connectivity Fee Schedule) (en anglais) ici :
Règles de conduite sur la place de marché
Vous acceptez de respecter, et comprenez que nous faisons appliquer, les règles standards de conduite sur la place de marché suivantes (« Règles de conduite sur la place de marché »), conçues pour empêcher l’utilisation de la plateforme Gemini eu égard à des comportements perturbateurs ou manipulateurs ou à des pratiques trompeuses, y compris, mais sans s’y limiter, de trading perturbateur et de manipulation des cours. Nous prenons nos Règles de conduite sur la place de marché très au sérieux et nous avons pour politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les comportements manipulateurs ou les pratiques trompeuses. Les comportements suivants sont strictement interdits sur la plateforme Gemini :
Actes frauduleux
Ni vous ni aucune partie liée ne devez prendre part ou tenter de prendre part à un acte frauduleux, ou prendre part ou tenter prendre part à un stratagème visant à frauder, tromper ou ruser, en rapport avec ou en ce qui concerne un Ordre, un Ordre de règlement, une Opération sur la plateforme Gemini ou toute autre activité liée à la plateforme Gemini.
Transactions fictives
Ni vous ni aucune partie liée ne devez créer ou exécuter des transactions fictives ou passer un Ordre ou un Ordre de règlement pour une transaction fictive en ayant connaissance de sa nature.
Manipulation du marché
Tout trading perturbateur sur la place de marché Gemini ou toute manipulation de la place de marché Gemini, quelle qu’en soit la nature, est interdit(e). Les Ordres ou Ordres de règlement passés sur la plateforme Gemini dans le but de générer une volatilité inutile ou de créer une condition dans laquelle les cours ne reflètent pas ou ne refléteront pas les justes valeurs marchandes sont interdits. Si vous ou une partie liée faites ou aidez à faire passer un tel Ordre ou de tels Ordres de règlement, en ayant connaissance de l’objectif recherché, ou si vous ou une partie liée, fort(e) de cette connaissance, aidez de quelque manière que ce soit à réaliser un plan ou un projet pour faire passer un tel Ordre ou de tels Ordres de règlement, vous et toute partie liée serez considérés comme ayant pris part à un acte préjudiciable à Gemini.
Violation des lois et règlements applicables
Ni vous ni aucune partie liée ne devez adopter une conduite qui viole les lois et règlements applicables.
Fausses déclarations
Le fait de faire une fausse déclaration sur un fait important auprès de Gemini, son conseil d’administration, l’un de ses comités ou l’un de ses administrateurs, dirigeants, responsables ou employés constitue une violation du présent Contrat d’utilisation.
Discrédit sur vous ou Gemini
Ni vous ni aucune autre partie liée ne pouvez accéder à la plateforme Gemini d’une manière qui pourrait être susceptible de jeter le discrédit sur vous ou sur Gemini.
Actes préjudiciables à Gemini
Le fait de se livrer à un acte préjudiciable à Gemini constitue une violation du présent Contrat d’utilisation, y compris toute conduite incompatible avec les lois et règlements applicables qui régissent les principes commerciaux justes et équitables. Les pratiques abusives, y compris, sans s’y limiter, les actions perturbatrices, frauduleuses, non concurrentielles ou déloyales, sont strictement interdites.
Non-supervision
Vous êtes responsable de l’établissement, du maintien et de l’administration de procédures de supervision écrites et raisonnables visant à garantir que vous et toute partie liée respectez la totalité des lois et règlements applicables. Vous pouvez être tenu(e) responsable des actions d’une partie liée. En outre, vous êtes responsable de la supervision des parties liées et pouvez être tenu(e) responsable des actions de ces parties liées.
Divulgation des Ordres
Ni vous ni aucune partie liée ne devez divulguer à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, à un autre participant au marché, tout Ordre ou Ordre de règlement passé par vous ou une partie liée ou tout Ordre ou Ordre de règlement passé par une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, un autre participant au marché.
Opérations préarrangées
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez passer, sur la plateforme Gemini, un Ordre ou un Ordre de règlement qui a été préarrangé, autrement dit arrangé au préalable, (ou discuté avec un autre participant au marché avant d’être passé sur la plateforme Gemini) aux fins de créer un cours artificiel, une Opération fictive ou tout autre effet perturbateur, frauduleux, non concurrentiel ou injuste sur la place de marché Gemini.
Ordres d’achat et de vente simultanés
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez passer des Ordres d’achat et de vente simultanés qui pourraient potentiellement être exécutés l’un contre l’autre, et l’utilisation de l’outil de prévention d’auto-appariement de Gemini d’une manière qui a pour effet d’induire le marché en erreur constitue une violation du présent Contrat d’utilisation.
Opérations fictives
Ni vous ni aucune partie liée, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes, ne devez passer ou accepter des Ordres d’achat et de vente au même cours, lorsque vous ou une partie liée savez ou devriez raisonnablement savoir que l’objectif des Ordres est d’éviter de prendre une position de marché de bonne foi exposée au risque de marché (ces transactions sont communément connues ou appelées « opérations fictives » (ou « wash trades », en anglais). Les Ordres d’achat et de vente à partir de différents comptes avec une affiliation et/ou une propriété effective commune qui sont passés avec l’intention : (i) d’annuler le risque de marché ou la concurrence basée sur le prix, ou (ii) d’obtenir une grille tarifaire favorable et les avantages qui en découlent, sont également réputés violer notre interdiction des opérations fictives. En outre, ni vous ni aucune partie liée ne devez sciemment exécuter ou faciliter l’exécution de tels Ordres en recourant à des moyens directs ou indirects.
Transferts d’argent
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez préarranger l’exécution de transactions sur la plateforme Gemini dans le but de transférer de l’argent entre des comptes. Toutes les transactions exécutées sur la plateforme Gemini doivent être effectuées de bonne foi aux fins d’exécuter des transactions de bonne foi, et les Opérations préarrangées destinées à réaliser un transfert de fonds d’un compte à un autre sont strictement interdites.
Opération de complaisance
Ni vous ni aucune partie liée ne devez conclure des transactions non concurrentielles sur la plateforme Gemini dans le but d’aider une autre personne à prendre part à des transactions qui violent nos Règles de conduite sur la place de marché ou toute loi ou tout règlement applicable.
Front-Running
Ni vous ni aucune partie liée ne devez prendre position sur la base d’informations non publiques concernant une transaction imminente d’un autre utilisateur.
Pratiques perturbatrices
Ni vous ni aucune autre partie liée ne devez prendre part à une activité de trading, une pratique ou une conduite sur la plateforme Gemini, qui :
- Démontre un mépris intentionnel ou irréfléchi pour l’exécution en bon ordre de transactions ; ou
- Est, est de la nature, ou est communément reconnue comme du « spoofing » (faire un bid ou une offre avec l’intention d’annuler le bid ou l’offre avant son exécution).
Tous les Ordres et Ordres de règlement doivent être passés dans le but d’exécuter des transactions de bonne foi. En outre, tous les messages ne donnant pas lieu à une action doivent être placés de bonne foi à des fins légitimes.
- Vous ne devez pas passer ou faire passer un Ordre ou un Ordre de règlement avec l’intention, au moment de la saisie, d’annuler l’Ordre ou l’Ordre de règlement avant l’exécution ou de modifier l’Ordre ou l’Ordre de règlement afin d’éviter l’exécution ;
- Vous ne devez pas passer ou faire passer un ou des messages donnant lieu à une action ou ne donnant pas lieu à une action dans l’intention d’induire en erreur les autres participants au marché ;
- Vous ne devez pas passer ou faire passer un ou des messages donnant lieu à une action ou ne donnant pas lieu à une action dans le but de surcharger, retarder ou perturber les systèmes de Gemini ou d’autres participants au marché ; et
- Vous ne devez pas passer ou faire passer un ou des messages donnant lieu à une action ou ne donnant pas lieu à une action avec l’intention de perturber, ou avec un mépris irréfléchi pour l’effet négatif sur la conduite en bon ordre du trading ou l’exécution équitable des transactions.
Intimidation/Coordination
Ni vous ni aucune partie liée ne devez :
- Coordonner les cours (y compris les cotations), les Opérations ou les rapports d’opérations avec tout autre participant au marché ou toute autre personne ;
- Ordonner ou demander à un autre participant au marché de modifier un cours (y compris une cotation) ; ou
- Prendre part, directement ou indirectement, à une conduite qui menace, harcèle, contraint, intimide ou tente d’influencer de manière inappropriée un autre participant au marché ou toute autre personne.
Cela inclut, mais sans s’y limiter, toute tentative d’influencer un participant au marché ou une personne afin qu’il/elle ajuste ou maintienne un cours ou une cotation sur la plateforme Gemini ou tout autre marché connexe, ou tout refus de négocier ou toute autre conduite qui exerce des représailles ou décourage les activités concurrentielles d’un autre participant au marché ou d’une autre personne.
Autres transactions interdites
Ni vous ni aucune autre partie liée n’enverrez ou ne recevrez de paiements en contrepartie de la vente ou de la fourniture de :
- Produits du tabac ;
- Médicaments sur ordonnance provenant de pharmacies non autorisées ou en ligne ;
- Drogues et accessoires de consommation de drogues ;
- Armes (y compris, mais sans s’y limiter, les couteaux, fusils, armes à feu ou munitions) ;
- Désembrouilleurs de télévision par satellite et par câble ;
- Contenus pornographiques, contenus pour adultes et contenus incitant à la violence, à la haine, au racisme, ou considérés comme obscènes ;
- Pièces d’identité et permis délivrés par les autorités publiques, y compris les répliques et articles de fantaisie, ainsi que tout produit contrefait ou document falsifié ;
- Vente en réseau par cooptation, vente pyramidale ou systèmes de Ponzi, programmes matriciels ou autres systèmes de « gain rapide » ou programmes d’investissement à haut rendement ;
- Prêts sur salaire et prêts sur gage ; et
- Toute autre activité jugée illégale ou tout article qui encourage ou facilite une activité illégale.
Aucune disposition de la présente Règle de conduite sur le marché eu égard à la coordination de cotations ou d’Opérations ne doit être considérée comme limitant, contraignant ou inhibant de quelque manière que ce soit votre liberté ou la liberté d’une partie liée de faire unilatéralement ce qui suit : (i) fixer votre ou sa propre offre d’achat (bid) ou demande d’achat (ask) sur tout Carnet d’ordres, (ii) fixer le cours auquel vous ou cette partie liée êtes prêt(e) à acheter ou à vendre, et (iii) fixer la quantité que vous cette partie liée êtes prêt(e) à acheter ou à vendre, à condition que cette conduite soit par ailleurs conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble de la place de marché Gemini à tout moment.
Garde
Gemini assure la garde de vos Cryptoactifs soit sur votre Compte, soit sur un compte de dépôt individualisé qui est contrôlé et sécurisé par Gemini. Les Cryptoactifs conservés sur votre Compte sont regroupés dans un ou plusieurs de nos portefeuilles de Cryptoactifs. Les Cryptoactifs déposés sur un compte de dépôt sont conservés conformément à l’Accord de garde (en anglais) conclu par et entre vous et Gemini. Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de l’Accord de garde.
Notre Registre de la Plateforme d’échange suit le solde et la propriété des Cryptoactifs de chaque Compte. Les écritures de solde de compte sur notre Registre de la Plateforme d’échange ne sont pas divulguées publiquement. Les Cryptoactifs conservés en votre nom ne sont pas traités comme des actifs généraux de Gemini.
Assurance des Cryptoactifs
Nous souscrivons une assurance contre les délits commerciaux pour les Cryptoactifs que nous conservons en votre nom dans notre portefeuille de stockage à chaud en ligne (« Portefeuille de stockage à chaud »). Notre police d’assurance est mise à disposition par une combinaison de souscripteurs d’assurance tiers.
Notre police assure le vol de Cryptoactifs, dans notre Portefeuille de stockage à chaud, résultant d’une violation de sécurité ou d’un piratage, d’un transfert frauduleux ou de l’acte délibéré d’un employé.
Notre police ne couvre pas les pertes résultant d’un accès non autorisé à votre Compte. Vous acceptez et comprenez que vous êtes seul(e) responsable (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de la gestion et du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute autre forme d’authentification requise, y compris vos clés API. Vous acceptez et comprenez en outre que nous ne sommes pas responsables (et vous ne nous tiendrez pas pour responsables) de tout accès non autorisé à votre Compte ou de son utilisation. Veuillez consulter la section « Accès au compte » pour tout complément d’information.
Les Cryptoactifs ne constituent pas une monnaie ayant cours légal et ne sont soutenus par aucune autorité administrative.
Grille tarifaire des services de Garde
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire des services de garde de Gemini (« Grille tarifaire des services de Garde »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire des services de Garde (Custody Fee Schedule) (en anglais) ici :
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Grille tarifaire des services de Garde.
Pour tout complément d’information sur les services de garde de Gemini, veuillez consulter notre page sur les services de garde (en anglais) ici :
Dépôts et retraits
Nous vous envoyons une confirmation sous la forme d’un accusé de réception par courriel pour tous les dépôts et retraits.
Dépôts de Cryptoactifs
Les dépôts de Cryptoactifs seront généralement crédités sur votre Compte après que le nombre requis de confirmations du réseau, tel que déterminé par nous à notre seule et entière discrétion, a eu lieu sur la chaîne de blocs (blockchain, en anglais) pour ces Cryptoactifs. Vous acceptez et comprenez que, dans certains cas, les dépôts de Cryptoactifs peuvent être retardés en raison d’un Temps d’arrêt, d’un encombrement ou d’une perturbation d’un Réseau de cryptoactifs.
Retraits de Cryptoactifs
Les retraits de Cryptoactifs seront généralement traités à la vitesse du Réseau de cryptoactifs concerné. Dans certains cas, les retraits de Cryptoactifs peuvent être retardés en raison d’un Temps d’arrêt ou de l’encombrement ou de la perturbation d’un Réseau de cryptoactifs.
Grille tarifaire des services de Transfert
Pour tout complément d’information sur la grille tarifaire des services de transfert de Gemini (« Grille tarifaire des services de Transfert »), veuillez consulter notre page Grille tarifaire des services de Transfert (Transfer Fee Schedule) (en anglais) ici :
Vous acceptez et comprenez que votre acceptation du présent Contrat d’utilisation est considérée comme votre acceptation de notre Grille tarifaire des services de Transfert.
Réseaux de cryptoactifs
Vous comprenez que nous ne possédons ni ne contrôlons les protocoles logiciels sous-jacents des Réseaux de cryptoactifs qui régissent le fonctionnement des Cryptoactifs. En règle générale, les protocoles sous-jacents sont en open source et tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. Vous acceptez et comprenez que : (i) nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des protocoles sous-jacents, et (ii) nous ne donnons aucune garantie quant à leur sécurité, leur fonctionnalité ou leur disponibilité.
Réseaux pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule et entière discrétion, certains Réseaux de cryptoactifs sur la plateforme Gemini (chacun, un « Réseau pris en charge »). La liste des Réseaux pris en charge est disponible ici. Vous acceptez et comprenez qu’un Réseau de cryptoactifs n’est pas un Réseau pris en charge (chacun, un « Réseau non pris en charge »), à moins qu’il ne soit explicitement désigné comme un Réseau pris en charge. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, choisir de prendre en charge un Réseau non pris en charge et de le transformer en un Réseau pris en charge sur la plateforme Gemini à tout moment. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, choisir de ne plus prendre en charge un Réseau pris en charge sur la plateforme Gemini et de le transformer en un Réseau non pris en charge à tout moment.
Cryptoactifs pris en charge et Renonciation aux conflits d’intérêts
Vous acceptez et comprenez que nous prenons en charge, à notre seule et entière discrétion, certains Cryptoactifs de Réseaux pris en charge sur la plateforme Gemini (chacun, un « Cryptoactif pris en charge »). La liste des Cryptoactifs pris en charge disponibles pour du trading sur notre Plateforme d’échange peut être consultée ici (en anglais). La liste des Cryptoactifs pris en charge pour lesquels nous fournissons des Services de garde peut être consultée ici (en anglais).
Vous acceptez et comprenez qu’un Cryptoactif d’un Réseau non pris en charge ou un Cryptoactif qui opère « au-dessus » d’un Réseau pris en charge n’est pas un Cryptoactif pris en charge (chacun, un « Cryptoactif non pris en charge »), à moins qu’il ne soit explicitement désigné comme étant un Cryptoactif pris en charge. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, choisir de prendre en charge un Cryptoactif non pris en charge et de le transformer en un Cryptoactif pris en charge sur la plateforme Gemini à tout moment. Vous acceptez et comprenez également que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, choisir de ne plus prendre en charge un Cryptoactif pris en charge sur la plateforme Gemini et de le transformer en un Cryptoactif non pris en charge à tout moment.
Vous acceptez et comprenez que nous sommes seuls responsables du fonctionnement de la plateforme Gemini, de notre Plateforme d’échange, des Services de compensation, des Services de garde, de l’Application mobile et de la fourniture d’autres services décrits dans le présent Contrat d’utilisation (collectivement, les « Services Gemini »), ainsi que de toutes les décisions et résolutions que nous prenons concernant les Services Gemini. Ces décisions et résolutions peuvent inclure, sans s’y limiter, le choix de prendre en charge ou de ne pas prendre en charge un Cryptoactif ou un Réseau de cryptoactifs, ou une modification des conditions de trading ou de transaction sur ou via les Services Gemini en lien avec un tel Cryptoactif ou Réseau de cryptoactifs.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos sociétés affiliées, actionnaires, personnes détenant le contrôle, mandants, administrateurs, responsables, dirigeants, employés et représentants ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, les « Parties liées »), pouvons, directement ou indirectement, y compris par le biais de participations dans d’autres entités, posséder, contrôler, prêter, emprunter ou négocier (chacun, pour « Effectuer des transactions (sur) ») un Cryptoactif ou des instruments financiers connexes, y compris, mais sans s’y limiter, un titre, une obligation, un marché monétaire et/ou un produit dérivé (collectivement, les « Instruments financiers »), pour leur propre compte ou pour le compte d’autres personnes ou entités, à tout moment avant et/ou après que nous ayons choisi de prendre en charge un tel Cryptoactif sur les Services Gemini et de le transformer en un Cryptoactif pris en charge ou d’augmenter la portée des Services Gemini mis à disposition pour un Cryptoactif qui est déjà un Cryptoactif pris en charge. Vous acceptez et comprenez également que nous et nos Parties liées pouvons Effectuer des transactions sur un Cryptoactif ou sur des Instruments financiers connexes pour leur propre compte ou pour le compte d’autres personnes ou entités, à tout moment avant et/ou après que nous avons choisi de ne plus prendre en charge un tel Cryptoactif sur les Services Gemini, et de le transformer en un Cryptoactif non pris en charge ou de diminuer la portée des Services Gemini mis à disposition pour un Cryptoactif qui est un Cryptoactif pris en charge.
Vous acceptez et comprenez que nous et nos Parties liées pouvons avoir certains conflits d’intérêts réels ou potentiels liés à notre décision de prendre en charge ou de ne pas prendre en charge un Cryptoactif ou d’augmenter ou de diminuer la portée des Services Gemini mis à disposition pour un tel Cryptoactif. Sans limiter aucune de nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat d’utilisation et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par les présentes de renoncer à toute réclamation ou autre cause d’action similaire, directe ou indirecte, à notre encontre ou à l’encontre de nos Parties liées, dans laquelle est invoquée une violation des obligations fiduciaires, un conflit d’intérêts ou toute autre violation ou infraction similaire à l’égard de, ou découlant de, nous et/ou de nos Parties liées Effectuant des transactions sur des Cryptoactifs ou des Instruments financiers connexes, tel que décrit dans les présentes.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons utiliser nos propres services, y compris les Services Gemini. Vous acceptez et comprenez en outre que nos Parties liées peuvent être des Client(e)s Gemini et peuvent utiliser les services que nous offrons aux Client(e)s Gemini, y compris, et sans s’y limiter, les Services Gemini.
Bifurcations
Vous acceptez et comprenez que les protocoles sous-jacents des Réseaux pris en charge sont soumis à des modifications des règles d’exploitation (individuellement une « Bifurcation », ou un Fork en anglais) qui peuvent donner lieu à plus d’une version (individuellement un « Réseau bifurqué ») et à la détention par nous d’une quantité déterminée de Cryptoactifs associés à chaque Réseau bifurqué. Vous acceptez et comprenez également que les Bifurcations peut affecter matériellement la valeur, la fonction et/ou le nom des Cryptoactifs que vous détenez sur la plateforme Gemini.
Dans l’éventualité d’une Bifurcation, vous acceptez et comprenez que nous pouvons suspendre temporairement les opérations de la plateforme Gemini (avec ou sans préavis) pendant que nous choisissons, à notre seule et entière discrétion, à l’exception de ce qui est décrit dans les présentes, les Réseaux bifurqués à prendre en charge. Vous acceptez et comprenez que, selon notre meilleure estimation, il est peu probable que nous prenions en charge la plupart des Réseaux bifurqués et que les Cryptoactifs de la plupart des Réseaux bifurqués ne seront probablement pas mis à votre disposition.
LES VALEURS DES CRYPTOACTIFS PEUVENT FLUCTUER SENSIBLEMENT, CE QUI PEUT ENTRAÎNER UNE PERTE TOTALE DE LA VALEUR DES CRYPTOACTIFS QUE NOUS DÉTENONS EN VOTRE NOM. L’OFFRE DE CRYPTOACTIFS QUE NOUS POUVONS VOUS FOURNIR À LA SUITE D’UN RÉSEAU BIFURQUÉ ET NOTRE CAPACITÉ À DÉLIVRER DES CRYPTOACTIFS RÉSULTANT D’UN RÉSEAU BIFURQUÉ PEUVENT DÉPENDRE DE PRESTATAIRES TIERS QUI ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE. NOUS NE POSSÉDONS NI NE CONTRÔLONS AUCUN DES PROTOCOLES UTILISÉS EN RAPPORT AVEC LES CRYPTOACTIFS ET LES RÉSEAUX DE CRYPTOACTIFS QUI LEUR SONT ASSOCIÉS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D’UN RÉSEAU BIFURQUÉ. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À CES PROTOCOLES ET À TOUTE MODIFICATION DE LA VALEUR DES CRYPTOACTIFS (QU’IL S’AGISSE D’UN RÉSEAU BIFURQUÉ OU AUTRE), ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE TELS PROTOCOLES OU RÉSEAUX DE CRYPTOACTIFS. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME GEMINI DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE TRANSACTIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN RELATION AVEC UNE DÉFAILLANCE DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS ET DES CONNEXIONS INTERNET.
Dans l’éventualité d’une Bifurcation d’un Réseau pris en charge, nous prendrons en charge le Réseau bifurqué nécessitant le plus grand nombre seuil total de tentatives de hachage pour miner tous les blocs existants mesurés au cours de la période de 48 heures suivant une Bifurcation (la « Plus grande difficulté de calcul cumulée ») et nous conserverons le nom et le symbole boursier du Cryptoactif qui existait avant la Bifurcation. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, suspendre les opérations, en tout ou en partie (avec ou sans préavis), pour la durée que nous jugeons nécessaire, le temps de prendre cette décision. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer de manière concluante quel Réseau bifurqué présente la Plus grande difficulté de calcul cumulée, ou si nous déterminons de bonne foi que la Plus grande difficulté de calcul cumulée n’est pas un critère raisonnable sur lequel fonder une décision, nous prendrons en charge le Réseau bifurqué que nous estimons de bonne foi être le plus susceptible d’être pris en charge par le plus grand nombre d’utilisateurs et de mineurs et conserverons le nom et le symbole boursier du Cryptoactif qui existait avant la Bifurcation. Nous pouvons également prendre en charge l’autre Réseau bifurqué, auquel cas nous utiliserons, pour son Cryptoactif, un nom différent et un symbole boursier différent.
Réseaux bifurqués non pris en charge
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons choisir, à notre seule et entière discrétion, à l’exception de ce qui est décrit dans les présentes, de ne pas prendre en charge un Réseau bifurqué (chacun, un « Réseau bifurqué non pris en charge ») et que vous ne disposez d’aucun droit, d’aucune prétention ou autre privilège sur les Cryptoactifs d’un Réseau bifurqué non pris en charge. En ce qui concerne un Réseau bifurqué non pris en charge, nous traiterons ses Cryptoactifs comme des Cryptoactifs non pris en charge et nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, décider de faire ce qui suit :
- Abandonner ou ne pas chercher à obtenir ces Cryptoactifs non pris en charge ; et
- Déterminer votre solde au moment de la Bifurcation, comptabiliser les Cryptoactifs résultants comme votre propriété, et les mettre à votre disposition via un mécanisme de retrait unique (« Retrait unique ») (sous réserve de la retenue et de la rétention par nous de tout montant raisonnablement nécessaire, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, pour nous indemniser équitablement des efforts déployés pour mettre ces Cryptoactifs à disposition).Veuillez remarquer : Un Retrait unique ne fait pas d’un Réseau bifurqué de Cryptoactifs non pris en charge un Réseau pris en charge, ou de ses Cryptoactifs des Cryptoactifs pris en charge ; ou
- Dans de rares cas, maintenir et conserver les Cryptoactifs résultants en tant que notre propriété exclusive. Toutefois, en ce qui concerne tout Réseau bifurqué non pris en charge que nous décidons subséquemment de traiter comme un Réseau pris en charge, nous mettrons ces Cryptoactifs à votre disposition (et nous ne conserverons pas ces Cryptoactifs en tant que notre propriété exclusive).
Vous acceptez et comprenez que nous ne donnerons une Notification écrite que si nous décidons de suivre l’option (B).
Vous acceptez et comprenez que si vous souhaitez garantir l’accès aux Cryptoactifs liés aux deux Réseaux bifurqués résultant d’une Bifurcation, ou à un Parachutage (tel que défini ci-dessous), vous devez retirer vos Cryptoactifs de la plateforme Gemini avant toute Bifurcation ou tout Parachutage.
Veuillez remarquer : Si nous décidons de prendre en charge un Réseau bifurqué non pris en charge et ses Cryptoactifs à l’avenir, nous déterminerons votre solde au moment de la Bifurcation (déduction faite de tout Retrait unique applicable) et le comptabiliserons comme votre propriété, ce qui sera reflété dans votre Compte.
Transferts non sollicités
Vous acceptez et comprenez que dans le cas où vous ou un tiers déposez des Cryptoactifs non pris en charge dans une adresse de Cryptoactifs que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser ces Cryptoactifs non pris en charge comme étant notre propriété et nous le ferons.
Vous acceptez et comprenez que, dans le cas où un tiers dépose des Cryptoactifs pris en charge dans une adresse de Cryptoactifs que nous contrôlons, nous avons le droit de comptabiliser ces Cryptoactifs pris en charge comme suit :
- Votre propriété s’ils sont envoyés sur votre Compte de dépôt ou sur votre Compte dépositaire ; ou
- Notre propriété exclusive, s’ils sont envoyés à une autre adresse de Cryptoactifs que nous contrôlons.
Vous acceptez et comprenez également que les types de transferts décrits dans cette section (chacun un « Transfert non sollicité ») ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l’expéditeur et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’expéditeur.
Vous acceptez et comprenez également que nous n’avons absolument aucune obligation ou aucun devoir de restituer les Cryptoactifs d’un Transfert non sollicité.
Parachutages
Vous acceptez et comprenez que si un Réseau de cryptoactifs tente de distribuer ou distribue (ce qui est parfois appelé un « parachutage » ou « bootstrapping ») ses Cryptoactifs aux adresses de Cryptoactifs d’un Réseau pris en charge, nous traiterons ce Réseau de cryptoactifs comme un Réseau bifurqué non pris en charge.
Vous acceptez et comprenez en outre que les Cryptoactifs parachutés ne créent ni ne représentent aucune relation entre nous et l’expéditeur et/ou le Réseau de cryptoactifs associé et ne nous soumettent à aucune obligation quelle qu’elle soit en rapport avec l’expéditeur et/ou le Réseau de cryptoactifs associé.
Confidentialité des informations
Vous convenez que les informations contenues dans votre Compte ne sont destinées qu’à vous et que vous ne ferez pas en sorte que d’autres personnes y accèdent ou s’y fient (à l’exception de votre conseiller fiscal ou de votre avocat, ou dans les cas prévus par la loi) sans notre Consentement écrit préalable. Nous acceptons de conserver la confidentialité de ces informations, sous réserve du paragraphe suivant.
Vous reconnaissez et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Gemini, laquelle est intégrée au présent Contrat d’utilisation par renvoi.
Enregistrement et tenue de registres
Vous acceptez et comprenez que, pour notre protection mutuelle, nous pouvons enregistrer électroniquement toute conversation téléphonique que nous avons avec vous. Vous acceptez et comprenez également que nous maintenons et conservons des enregistrements de toutes les informations, activités et communications relatives à votre Compte et à votre utilisation de la plateforme Gemini.
Données
Vous consentez explicitement à ce que nous accédions, traitions et conservions toute information que vous nous fournissez, dans le but de vous fournir des services de paiement. Cela n’affecte pas nos droits et obligations respectifs en vertu de la législation sur la protection des données. Vous pouvez retirer ce consentement en clôturant votre Compte. Si vous retirez votre consentement de cette manière, nous cesserons d’utiliser vos données à cette fin, mais nous pourrons continuer à traiter vos données à d’autres fins lorsque nous avons d’autres motifs légaux de le faire, par exemple lorsque nous sommes légalement tenus de conserver des registres de transactions. Le traitement de vos données est régi par la Politique de confidentialité de Gemini.
Usage général
Code de bonne conduite
Nous mettons tout en œuvre pour que la plateforme Gemini soit sure, sécurisée et conforme. À cette fin, nous attendons que vous traitiez nos employé(e)s, y compris notre Équipe du Service d’assistance à la clientèle comme vous aimeriez être traité(e) vous-même : avec respect. Toute utilisation d’un langage inapproprié ou déplacé envers l’un(e) de nos employé(e)s est strictement proscrite. Par exemple, mais sans s’y limiter, les menaces verbales, le harcèlement, les commentaires agressifs ou les comportements irrespectueux. Ces comportements constituent une violation directe de notre Code de bonne conduite et du présent Contrat d’utilisation. Si vous adoptez ce type de comportement, nous vous demanderons poliment d’arrêter. Si vous continuez à adopter ce type de comportement, nous résilierons votre Compte.
Droits de propriété et Restrictions d’utilisation
Gemini est notre plateforme propriétaire. La plateforme Gemini est protégée par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par notre Accord API (« Accord API ») et notre Accord sur les données de marché, vous acceptez et comprenez qu’il est interdit de modifier, copier, reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées ou stocker le code source de Gemini ou des données propriétaires ou confidentielles similaires ou d’autres informations similaires fournies par l’intermédiaire de la plateforme Gemini, sans notre consentement écrit préalable exprès. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Gemini à des fins illégales.
Par la présente, nous vous accordons une licence personnelle, non cessible, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser la plateforme Gemini et accéder aux Données de marché Gemini et à d’autres contenus informatifs par le biais de la plateforme Gemini, conformément à notre Accord API, à notre Accord sur les données de marché et au présent Contrat d’utilisation. Tout autre usage est interdit. Tous les droits relatifs à Gemini, et non octroyés par les présentes, sont réservés. Pour tout complément d’information, veuillez consulter notre Accord API et notre Accord sur les données de marché (en anglais) ici :
Gemini et le logo Gemini (qu’il soit enregistré ou non) (les « Marques Gemini ») sont des marques exclusives dont Gemini détient la licence, et elles sont protégées par le droit des marques applicable. Aucune disposition du présent Contrat d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation des marques Gemini mentionnées ici, sans notre consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée des Marques Gemini est strictement interdite.
De même, vous ne pouvez utiliser aucune des Marques Gemini en relation avec la création, l’émission, la vente, l’offre de vente, le trading, la distribution, la sollicitation, le marketing ou la promotion de tout produit d’investissement (par exemple, Cryptoactifs, monnaie fiduciaire, titres, produits de base, produits d’investissement ou de trading, produits dérivés, produits structurés, fonds d’investissement, portefeuilles d’investissement, regroupements de produits de base, échanges financiers, titrisations ou produits synthétiques, etc.), y compris lorsque le prix, le rendement et/ou la performance du produit d’investissement est ou sont basés sur, dérivés de, ou liés à Gemini ou à toute partie de Gemini, sans un accord écrit distinct avec nous. Nous pouvons utiliser une technologie qui fait l’objet d’une ou plusieurs demandes de brevet en cours.
Modifications des services
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons modifier tout ou partie des services de Cryptoactifs de Gemini sans préavis.
Temps d’arrêt et maintenance
Vous acceptez et comprenez que tout ou partie de la plateforme Gemini peut être périodiquement indisponible à l’occasion d’une opération de maintenance programmée ou d’un Temps d’arrêt non programmé (collectivement, « Temps d’arrêt »).
Pour tout complément d’information sur les fenêtres de maintenance programmée de Gemini, veuillez consulter notre page Place de marché (Marketplace) (en anglais) ici :
Vous acceptez et comprenez que Gemini n’est pas responsable envers vous des inconvénients ou des dommages que vous pourriez subir sous l’effet d’un Temps d’arrêt. Après un Temps d’arrêt, lorsque les services reprennent, vous comprenez que les conditions et les cours du marché peuvent différer sensiblement des conditions et des cours du marché constatés avant ce Temps d’arrêt.
Risques
Veuillez prendre note de l’existence des risques ci-dessous inhérents à l’accès à la plateforme Gemini ou à son utilisation :
- Le risque de perte lors du trading de Cryptoactifs peut être substantiel et les pertes peuvent survenir sur une courte période de temps ;
- Le cours et la liquidité des Cryptoactifs ont fait l’objet d’importantes fluctuations dans le passé et pourraient faire l’objet d’importantes fluctuations à l’avenir ;
- Les modifications ou mesures législatives et réglementaires, au niveau étatique, fédéral ou international, peuvent avoir un impact négatif sur l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des Cryptoactifs ;
- Dans votre juridiction, il se peut que Gemini ne soit pas réglementé en tant qu’établissement financier ;
- Les dépôts sur votre Compte peuvent ne pas être considérés comme des dépôts en vertu des lois, règles ou règlements applicables dans votre juridiction ;
- Les Cryptoactifs sur votre Compte ne sont pas protégés par une assurance-dépôts ;
- Les Cryptoactifs ne constituent pas une monnaie ayant cours légal et ne sont pas soutenus par les autorités administratives ;
- Les transactions en Cryptoactifs peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables ;
- Certaines transactions en Cryptoactifs sont réputées effectuées lorsqu’elles sont enregistrées sur un registre public, mais la date ou l’heure de l’enregistrement ne correspond pas nécessairement à la date ou à l’heure à laquelle vous avez initié la transaction ;
- La valeur des Cryptoactifs peut être dérivée de la propension continue des participants au marché à échanger de la monnaie fiduciaire ou des Cryptoactifs contre des Cryptoactifs, ce qui peut entraîner la potentialité d’une perte de valeur permanente et totale d’un Cryptoactif particulier dans l’éventualité où le marché de ce Cryptoactif disparaîtrait ;
- La nature des Cryptoactifs peut induire un risque accru de fraude ou d’attaque informatique, et peut impliquer l’éventualité que des difficultés technologiques rencontrées par Gemini empêchent l’accès à vos Cryptoactifs ou leur utilisation ; et
- Tout compte d’obligations ou compte en fidéicommis maintenu par Gemini au profit de ses Utilisateurs peut ne pas être suffisant pour couvrir toutes les pertes, occasionnées par un vol ou une fraude, subies par les Utilisateurs.
Vous acceptez et comprenez que vous avez la responsabilité exclusive de déterminer la nature, la valeur potentielle, l’adéquation et le caractère approprié de ces risques pour vous-même, et que Gemini ne donne pas de conseils ou de recommandations concernant les Cryptoactifs, y compris sur l’adéquation et le caractère approprié des Cryptoactifs et les stratégies d’investissement pour ces derniers. Vous acceptez et comprenez que vous accédez à la plateforme Gemini et l’utilisez à vos propres risques ; cependant, cette déclaration sommaire ne divulgue pas tous les risques associés aux Cryptoactifs et à l’utilisation de la plateforme Gemini. Il vous appartient par conséquent d’examiner attentivement si cette utilisation vous convient, compte tenu de votre situation personnelle et de vos ressources financières. Vous devez savoir que vous pouvez subir une perte totale des fonds concernés et que, dans certaines conditions de marché, il peut vous être difficile, voire impossible, de liquider une position.
Sites web tiers
Gemini peut contenir des liens pointant vers d’autres sites web exploités par des tiers, ou dont le contenu est fourni par des tiers, et ces autres sites web peuvent contenir des liens pointant vers notre site web. Vous acceptez et comprenez que Gemini n’a aucun contrôle sur ces autres sites web ou leur contenu et n’aura aucune responsabilité découlant de ces sites web ou de leur contenu. L’existence de tels liens ne constitue pas une approbation de ces sites web, de leur contenu ou de leurs opérateurs. Gemini ne vous fournit ces liens qu’à titre de commodité.
Prestataires de services tiers
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons faire appel à des tiers pour recueillir et examiner à notre attention et nous transmettre vos données et votre activité à partir d’un ou plusieurs de vos établissements financiers. En utilisant la plateforme Gemini, vous acceptez d’accorder, à des prestataires tiers, auxquels nous pouvons faire appel, le droit, le pouvoir et l’autorité d’accéder pour nous à vos données, votre activité et vos informations personnelles et financières, et de nous les transmettre, à partir d’un ou plusieurs de vos établissements financiers, conformément et en vertu de leurs conditions générales, de leur politique de confidentialité et/ou d’autres politiques.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons faire appel à des tiers pour recueillir, examiner et soumettre vos données et votre activité, ou en faciliter la soumission, aux autorités de réglementation, en notre nom. En utilisant la plateforme Gemini, vous acceptez d’accorder, à des prestataires tiers, auxquels nous pouvons faire appel, le droit, le pouvoir et l’autorité d’accéder à vos données, votre activité et vos informations personnelles et financières, et de les soumettre aux autorités de réglementation, en notre nom, et conformément et en vertu de leurs conditions générales, de leur politique de confidentialité et/ou d’autres politiques.
Exactitude et utilisation des informations de tiers
Un fournisseur d’informations désigne toute société ou personne qui nous fournit directement ou indirectement des informations (« Fournisseur d’informations »). Ces informations pourraient inclure, mais sans s’y limiter, des données de marché globales et des cotations d’autres plateformes d’échange, marchés, négociants et/ou mineurs de Cryptoactifs. Les informations de tiers que nous pouvons fournir par le biais de la plateforme Gemini ont été obtenues auprès de Fournisseurs d’informations et de sources que nous estimons fiables. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ces informations sont exactes, complètes, opportunes ou dans le bon ordre. Les informations relèvent des Fournisseurs d’informations. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans votre propre intérêt. Vous ne pouvez pas les reproduire, les vendre, les distribuer, les faire circuler, les utiliser pour créer des œuvres dérivées, les stocker, les exploiter commercialement de quelque manière que ce soit ou les fournir à toute autre personne ou entité sans notre consentement écrit ou le consentement du Fournisseur d’informations, le cas échéant.
Conseils et informations en matière de fiscalité
Vous acceptez et comprenez que Gemini ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement, et dans la mesure où vous le jugez nécessaire, vous consulterez des professionnels qualifiés dans votre propre juridiction avant d’utiliser la plateforme Gemini ou de mettre en œuvre tout projet financier. Nous vous fournirons cependant toute information nécessaire exigée par l’administration fiscale irlandaise (Irish Revenue Commissioners) ou tout autre organisme public pertinent si vous avez exécuté au moins une Opération sur la plateforme Gemini. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse compliance@gemini.com si vous avez des questions.
Non-sollicitation
Vous acceptez et comprenez que tous les Ordres et Ordres de règlement reçus par et via la plateforme Gemini sont considérés comme non sollicités, ce qui signifie que vous n’avez reçu aucun conseil d’investissement de notre part ou de la part d’un Prestataire de services Gemini en relation avec les Ordres ou Ordres de règlement passés par vous, y compris ceux que vous passez via notre API, et que nous ne vérifions pas la pertinence des Ordres ou Ordres de règlement que vous passez, y compris ceux que vous passez via notre API. Vous acceptez et comprenez également que vous n’avezpas reçu et ne vous attendez pas à recevoir de conseils en matière d’investissement de notre part ou de celle de nos sociétés affiliées en relation avec vos Ordres ou Ordres de règlement. En outre, vous acceptez et comprenez que votre consultation de notre blog et/ou notre foire aux questions (FAQ) ne constitue pas une sollicitation ou un conseil en matière d’investissement.
Conseils en investissement
Vous acceptez et comprenez que toutes les décisions d’investissement sont prises uniquement par vous. Nonobstant toute disposition du présent Contrat d’utilisation, vous acceptez et comprenez que nous n’acceptons aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour vos décisions et que nous ne serons en aucun cas responsables envers vous en ce qui concerne ces décisions. Vous acceptez et comprenez qu’en aucun cas le fonctionnement et votre utilisation de la plateforme Gemini ne seront considérés comme créant une relation incluant la fourniture ou l’offre de conseils en investissement.
Investissements sophistiqués
Vous acceptez et comprenez que votre utilisation de la plateforme Gemini et la passation de vos Ordres ou Ordres de règlement sous-tendent l’idée vous avez les connaissances suffisantes pour passer de tels Ordres ou Ordres de règlement. Il vous incombe de vous assurer que les Ordres ou les Ordres de règlement que vous avez passés sont corrects et intentionnels. Nous pouvons, dans certains cas, et à notre seule et entière discrétion, exiger une confirmation complémentaire, qu’elle soit électronique, verbale, écrite ou autre, avant d’agir si l’activité de votre compte sort du cadre normal des activités.
Vous acceptez et comprenez que les informations et les services fournis par Gemini ne sont pas fournis à une personne ou un établissement, et ne peuvent pas être utilisés par une personne ou un établissement, dans une juridiction où leur fourniture ou leur utilisation serait contraire aux Lois et règlements applicables, aux règles ou règlements d’une autorité administrative ou d’un organisme de réglementation, ou dans une juridiction où Gemini n’est pas autorisée à fournir ces informations ou services. La plateforme Gemini peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.
Accès à la plateforme Gemini
Vous acceptez et comprenez que vous n’êtes pas autorisé(e) à entrer dans une zone restreinte d’un ordinateur ou d’un réseau de Gemini ou d’un Prestataire de services Gemini, quelles que soient les circonstances, ni à exécuter des fonctions qui ne sont pas autorisées par le présent Contrat d’utilisation. Vous ne devez jamais accéder à la plateforme Gemini à partir d’un ordinateur et/ou d’un réseau non sécurisés ou publics.
Directives pour la presse
Nous encourageons et autorisons par la présente la presse et les médias à faire référence à Gemini, à condition que toute mention soit accompagnée de ce qui suit :
- L’attribution à Gemini ; et
- Un lien hypertexte renvoyant vers le site web Gemini.com, si possible.
Pour toute demande de renseignements concernant la presse et les médias, veuillez envoyer un courriel à l’adresse press@gemini.com.
Droit de compensation
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de compenser : (i) les soldes négatifs de votre compte de monnaie électronique auprès de Gemini Payments, en vendant la quantité nécessaire de Cryptoactifs sur votre Compte, sur le marché ouvert, à un prix qui n’est pas inférieur de plus de 5 % au Cours du marché en vigueur, pour compenser ces soldes négatifs ; et (ii) toutes les dettes dues à Gemini, par la compensation des soldes de votre Compte ou de tout Compte associé.
Gemini vous informera immédiatement lorsque le solde de votre Compte deviendra négatif. Gemini vous donnera également un préavis de vingt-quatre (24) heures avant d’exercer son droit de compensation.
Cryptoactifs non réclamés
Si votre Compte présente un solde restant au moment de sa clôture, ou si votre Compte reste fermé ou dormant avec un solde restant pendant une période suffisamment longue, nous vous demanderons de retirer vos Cryptoactifs dans un délai raisonnable. Pendant cette période, votre Compte ne sera accessible que dans le cadre du retrait des Cryptoactifs du solde restant. À l’issue de cette période, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte, mais vous pourrez retirer les Cryptoactifs restants en contactant le Service d’assistance à la clientèle et en demandant que ces Cryptoactifs vous soient envoyés d’une manière raisonnablement acceptable pour nous.
Si vous souhaitez accéder à votre Historique des transactions subséquemment à la clôture de votre Compte, vous devrez contacter le Service d’assistance à la clientèle et demander ces informations.
Vous pouvez retirer vos Cryptoactifs et accéder à votre Historique des transactions pendant une période de six ans à compter de la date de clôture de votre Compte, mais nous vous suggérons de retirer vos Cryptoactifs restants dès que possible, car ils ne produiront aucun intérêt tant qu’ils resteront sur votre Compte. Nous pouvons refuser une demande de retrait si elle est faite plus de six (6) ans après la date de résiliation du présent Contrat d’utilisation, et tous les Cryptoactifs que nous détenons, passé ce délai, cesseront d’être détenus par nous en votre faveur et deviendront à la place nos Cryptoactifs.
Nous nous réservons le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou d’autres activités illégales avant d’autoriser tout retrait de vos Cryptoactifs, y compris en ce qui concerne la restitution de Cryptoactifs à l’issue de la clôture de votre Compte.
Utilisation interdite
Contrôle des exportations
Les services que nous fournissons sont soumis aux exigences internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En achetant des Cryptoactifs sur la plateforme Gemini, vous déclarez et garantissez que votre acquisition et votre utilisation de ces Cryptoactifs sont conformes à ces exigences. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas acheter de Cryptoactifs sur la plateforme Gemini ou utiliser l’un des services que nous fournissons, si : (i) vous vous trouvez dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, à des sanctions des Nations Unies (chacun, une « Juridiction interdite »), vous êtes sous le contrôle d’un tel pays, vous en êtes un ressortissant ou un résident, ou si vous figurez sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List), sur la liste des personnes refusées (Denied Persons List), sur la liste des personnes non vérifiées (Unverified List) ou sur la liste des entités (Entity List) soumises au régime de sanctions financières du département du Commerce des États-Unis (chacune une « Liste de surveillance administrative » (ou Governmental Watchlist, en anglais)) ; ou (ii) vous avez l’intention de vendre des Cryptoactifs achetés sur la plateforme Gemini ou d’offrir des services que nous fournissons sur la plateforme Gemini à tout pays, ressortissant ou résident d’une Juridiction interdite ou à toute personne figurant sur une Liste de surveillance administrative.
Jeux d’argent non autorisés ou illégaux
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme Gemini pour stocker, envoyer ou recevoir des paris ou des produits de loteries ou de services de jeux d’argent non autorisés ou illégaux (y compris, mais sans s’y limiter, les paris sportifs, jeux de casino et jeux de poker illégaux).
Vous acceptez et comprenez que nous avons le droit de (i) suspendre immédiatement votre Compte et tout Compte associé, (ii) geler/bloquer les Cryptoactifs de tous ces comptes, et (iii) suspendre votre accès à la plateforme Gemini, si nous soupçonnons, à notre seule et entière discrétion, ces comptes d’être en violation du présent Contrat d’utilisation.
Vous acceptez et comprenez que si votre Compte ou tout autre Compte associé est considéré, à notre seule et entière discrétion, comme étant en violation ou ayant été en violation de toute disposition du présent Contrat d’utilisation, nous avons le droit de résilier ces comptes et de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vertu du présent Contrat d’utilisation et/ou des lois et règlements applicables.
Dispositions générales
Vous acceptez d’être, et comprenez que vous êtes, légalement lié(e) par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat d’utilisation et que ce Contrat d’utilisation régit votre utilisation de la plateforme Gemini et des services que nous fournissons. En cliquant sur « J’ACCEPTE » (ou la formule équivalente) au cours de la procédure d’ouverture du compte, vous acceptez d’être, et comprenez que vous êtes, légalement lié(e) par les conditions générales du présent Contrat d’utilisation et vous acceptez et comprenez que vous avez reçu les divulgations énoncées ici. Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié(e) par les conditions générales du présent Contrat d’utilisation, ne cliquez pas sur « J’ACCEPTE » (ou la formule équivalente) et veuillez ne pas visiter, utiliser ou accéder à la plateforme Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit. Que vous cliquiez ou non sur « J’ACCEPTE » (ou la formule équivalente), si vous créez un compte et utilisez la plateforme Gemini à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, vous acceptez, en vertu de cette action, d’être légalement lié(e) par les conditions générales du présent Contrat d’utilisation (y compris par toute modification ou tout amendement) dans leur intégralité.
Exclusion de garanties
Pour lever toute ambiguïté, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne donnons de conseils en investissement, de conseils fiscaux, de conseils juridiques ou d’autres conseils professionnels en vous permettant d’utiliser la plateforme Gemini, et les services fournis par nous ou tout Prestataire de services Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, la possibilité d’acheter, de vendre ou de stocker des Cryptoactifs. En outre, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne recommandons ou n’approuvons l’achat ou la vente de Cryptoactifs par vous, y compris de bitcoin, d’éther ou de tout autre actif, ou la réalisation par vous de tout investissement ou la conclusion par vous de toute Opération. Avant de vous engager dans une activité de trading ou d’investissement, vous devez toujours consulter un professionnel qualifié.
Les services que nous et les Prestataires de services Gemini fournissons vous sont fournis sur une base strictement « en l’état », « là où ils sont » et « selon la disponibilité ». Ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne déclarons ou garantissons l’exactitude, la complétude, le caractère actuel, la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier de la plateforme Gemini ou des informations qu’elle contient ou des services qu’elle propose. Gemini ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que l’accès au Site web ou l’utilisation des services sera continu(e), ininterrompu(e) ou exempt(e) d’erreur.
Clause de non-responsabilité
Sauf dans la mesure où la loi l’exige, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne serons responsables envers vous, que cette responsabilité recherchée soit contractuelle ou délictuelle, de tout dommage punitif, spécial, indirect, consécutif, accessoire ou similaire (même si nous et/ou tout Prestataire de services Gemini avons été informés d’une telle éventualité) en rapport avec le présent Contrat d’utilisation, votre utilisation ou tentative d’utilisation de la plateforme Gemini ou toute information, tout service ou toute transaction envisagé(e) par le présent Contrat d’utilisation.
En outre, et également sauf dans la mesure où la loi l’exige, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne serons responsables envers vous, que cette responsabilité recherchée soit contractuelle ou délictuelle, pour tout dommage direct de quelque nature que ce soit (même si nous et/ou tout Prestataire de services Gemini avons été informés d’une telle éventualité) en rapport avec le présent Contrat d’utilisation, votre utilisation ou tentative d’utilisation de la plateforme Gemini ou toute information, tout service ou toute transaction envisagé(e) par le présent Contrat d’utilisation.
En aucun cas, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne serons responsables, envers vous ou toute autre personne, de toute perte ou de tout préjudice résultant directement ou indirectement de votre utilisation de la plateforme Gemini ou de tout service fourni par nous ou l’un des Prestataires de services Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte causée en tout ou partie par tout(e) inexactitude ou incomplétude, retard, interruption, erreur ou omission, y compris, mais sans s’y limiter, celles et ceux résultant de notre négligence ou de la négligence de tout Prestataire de services Gemini ou d’imprévus échappant à notre volonté ou à celle de tout Prestataire de services Gemini dans le cadre de l’approvisionnement, la compilation, l’interprétation, le calcul informatique, la création de rapports ou la fourniture de la plateforme Gemini, des services qu’elle propose ou des informations qu’elle contient. En aucun cas, ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne serons responsables envers vous ou envers toute personne d’une décision ou d’une mesure prise par vous sur la base de, ou en relation avec, votre utilisation de la plateforme Gemini, des services qu’elle propose ou des informations qu’elle contient.
Cette limitation de responsabilité inclut, mais sans s’y limiter, les dommages ou interruptions causé(e)s par des virus informatiques, des logiciels espions, des logiciels de fraude, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter votre ordinateur ou tout autre équipement, ou par des attaques de type hameçonnage, usurpation d’identité, typosquattage de domaine ou autres, par des défaillances d’équipements mécaniques ou électroniques ou de lignes de communication, par des problèmes de téléphonie ou d’interconnexion (par exemple, votre impossibilité d’accéder à votre fournisseur de services Internet), par des accès non autorisés, des vols, des erreurs de manipulation, des grèves ou d’autres problèmes de main-d’œuvre, ou tout cas de force majeure. Ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne garantissons un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à la plateforme Gemini.
Si la présente clause de non-responsabilité est jugée incompatible avec une autre clause ou section du présent Contrat d’utilisation, la présente clause de non-responsabilité prévaut sur l’autre clause ou section.
Diligence raisonnable
Nous acceptons de faire preuve de diligence raisonnable et de déployer des efforts commercialement raisonnables dans l’exécution de nos responsabilités envers vous en vertu du présent Contrat d’utilisation, ou d’une diligence supérieure si la loi l’exige ou si le présent Contrat d’utilisation le spécifie.
Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard d’action de la part d’un Prestataire de services Gemini, y compris de nos Banques, ou de tout autre participant, dans les délais autorisés par le présent Contrat d’utilisation ou prescrits par la loi, ou lorsque ce retard ou manquement est causé par votre négligence.
Vous convenez également que ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne pouvons être tenus responsables de toute transaction manifestement erronée (telle que définie dans la section « Politique relative aux transactions manifestement erronées »), ou d’une « Défaillance du système » (définie comme une défaillance de tout matériel informatique ou logiciel utilisé par Gemini, un Prestataire de services Gemini, ou de toute ligne ou dispositif de télécommunication utilisé par Gemini ou un Prestataire de services Gemini), ou d’un Temps d’arrêt, qui nous empêche de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat d’utilisation, à condition toutefois que nous ou le Prestataire de services Gemini concerné (selon le cas) ayons déployé des efforts commercialement raisonnables pour empêcher ou limiter de tels Ordres erronés, Ordres de règlement erronés, Opérations erronées, Défaillances de système ou Temps d’arrêt. Vous acceptez également que ni nous ni aucun Prestataire de services Gemini ne puissions être tenus responsables de toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui de ces Prestataires de services Gemini (selon le cas).
En outre, vous acceptez et comprenez que tout acte ou omission de notre part ou de la part d’un Prestataire de services Gemini sur la base ou en vertu des lois et règlements applicables constitue une diligence raisonnable et est commercialement raisonnable.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir une plateforme fiable et sécurisée, en ce compris notre Plateforme d’échange et nos Services de garde. De temps à autre, des interruptions, des erreurs ou d’autres déficiences du service peuvent survenir sous l’effet de divers facteurs, dont certains échappent à notre contrôle. Ces facteurs peuvent contribuer à des retards, des erreurs de service ou des pannes de système. Vous pouvez rencontrer des difficultés lorsque vous accédez à votre Compte, retirer vos Cryptoactifs, déposer vos Cryptoactifs, et/ou passer et/ou annuler des Ordres ou des Ordres de règlement.
Force majeure
Vous acceptez et comprenez qu’en aucun cas, nous ou tout autre Prestataire de services Gemini ne serons responsables de tout retard, défaut d’exécution ou interruption de service résultant directement ou indirectement d’une cause ou d’une condition, prévisible ou non, échappant à notre contrôle ou à celui de Prestataires de services Gemini, y compris, mais sans s’y limiter, tout retard ou défaut d’exécution dû à un cas de force majeure, une catastrophe nucléaire ou naturelle, une épidémie, l’action ou l’inaction des autorités civiles ou militaires, un acte de guerre, un acte terroriste, un sabotage, des troubles civils, une grève ou un autre conflit du travail, un accident, un état d’urgence ou une interruption, une perte, ou un dysfonctionnement d’équipements ou d’installations, des communications, un ordinateur (matériel ou logiciel), d’Internet ou de services de fournisseur de réseau.
Indemnités
En aucun cas, nous ou tout autre Prestataire de services Gemini ne serons responsables d’un acte, d’une omission, d’une erreur de jugement ou d’une perte subie par vous dans le cadre du présent Contrat d’utilisation ou de votre utilisation ou tentative d’utilisation de la plateforme Gemini. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que tous les Prestataires de services Gemini, de tout(e) responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, action, jugement, poursuite, coût, dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), réclamation, débours ou action de toute nature, et de tout préjudice (y compris un décès) découlant ou résultant de votre utilisation de la plateforme Gemini, ou de l’exécution ou de l’inexécution, par l’un quelconque de nos Prestataires de services Gemini, de leurs obligations envers vous.
Frais judiciaires
Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que tout Prestataire de services Gemini, pour les frais et dépenses judiciaires réels et raisonnables directement liés à votre Compte ou à tout Compte associé et résultant d’une enquête réglementaire, d’une action en justice, d’un litige, d’un différend ou d’une instruction, que ces situations se produisent réellement ou soient anticipées, découlant de vous ou lié(e) à votre utilisation de la plateforme Gemini. En conséquence,nous serons en droit de débiter votre Compte, ou tout autre Compte associé, de ces frais, sans préavis, y compris les frais judiciaires et ceux liés à l’exécution que nous devrons prendre en charge. Toute retenue durera le temps raisonnablement nécessaire à la résolution d’un problème réglementaire ou juridique en cause, et nous pouvons placer les montants prélevés auprès de vous sur un compte individuel et nous vous verserons le solde restant après la résolution du problème en question. En outre, vous convenez que, lorsque de telles actions anticipées ou réelles concernent un actif spécifique sur votre Compte, cet actif ne peut être transféré hors dudit compte jusqu’à ce que la question soit résolue. Nous fournirons des copies de toutes les factures sur demande.
Intégralité de l’accord
Le présent Contrat d’utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Accord API, notre Accord de garde et notre Accord sur les données de marché, incorporés par renvoi dans les présentes, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord conclus entre vous et Gemini Intergalactic Europe Limited quant à l’objet des présentes, et remplacent toutes les discussions, tous les accords et toutes les ententes antérieures de quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures du présent Contrat d’utilisation), ainsi que toute relation de toute nature entre vous et nous.
Arrangements négociés séparément
De temps à autre, nous pouvons, sous réserve des lois et règlements applicables, et tel que nous le déterminons à notre seule et entière discrétion, conclure des arrangements négociés séparément avec certain(e)s Client(e)s Gemini en vertu d’une lettre d’accompagnement confidentielle ou d’un accord similaire qui complète certaines des conditions économiques ou autres du présent Contrat d’utilisation, dans chaque cas exclusivement dans la mesure où ils s’appliquent à la relation de ce(tte) Client(e) Gemini avec Gemini et à son utilisation de la plateforme Gemini. Ces arrangements peuvent impliquer, entre autres, les éléments suivants : (i) des incitations différentes, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions économiques, de financement et/ou de redevance différentes, ou d’autres paiements ; (ii) la possibilité de bénéficier d’informations de marché supplémentaires ou personnalisées qui ne sont généralement pas disponibles pour les autres Client(e)s Gemini (sous réserve des conditions de l’Accord API Gemini) ; (iii) un accès privilégié aux ressources du service à la clientèle de Gemini ; ou (iv) un accord permettant aux représentants de ce(tte) Client(e) de Gemini de siéger dans les organes de représentation des clients ou les comités consultatifs que nous pourrions mettre en place.
De tels arrangements négociés séparément seront conclus sur la base de facteurs ou de considérations que nous jugerons pertinents, à notre seule et entière discrétion. En outre, les arrangements ou conditions proposés à un(e) Client(e) Gemini ne sont généralement pas disponibles pour tous ou toutes les autres Client(e)s Gemini, voire ne le sont pour aucun(e) autre. Les exemples de facteurs que nous pouvons prendre en compte pour décider de négocier des conditions personnalisées par le biais d’une lettre d’accompagnement confidentielle ou d’un accord similaire comprennent, mais sans s’y limiter, ce qui suit : (i) si un(e) Client(e) Gemini prévoit ou est susceptible de réaliser un volume important ou considérable d’activités de trading sur notre Plateforme d’échange, ou (ii) si un(e) Client(e) Gemini est soumis à des obligations ou exigences juridiques, fiscales ou réglementaires spécifiques et uniques. Vous acceptez et comprenez que ni vous ni aucun(e) autre Client(e) Gemini n’aurez de droit ou de recours légal contre nous ou tout(e) autre Client(e) Gemini bénéficiant de droits ou conditions supplémentaires ou différents à la suite d’un arrangement négocié séparément. Vous acceptez et comprenez en outre que la validité ou le caractère exécutoire des conditions générales du présent Contrat d’utilisation conclu par et entre vous et Gemini ne sera pas affecté(e) par l’existence des conditions générales ou par les conditions générales d’un arrangement négocié séparément avec un(e) Client(e) Gemini.
Cession
Le présent Contrat d’utilisation, ou vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peu(ven)t être transféré(s) par vous, mais peu(ven)t être cédé(s) par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part en violation des présentes sera nulle et non avenue. Le présent Contrat d’utilisation lie les parties aux présentes, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur profit.
Modifications
Nous pouvons modifier le présent Contrat d’utilisation, tout accord incorporé par renvoi ou les Grilles tarifaires, à tout moment, en publiant la version modifiée sur le Site web, en vous l’envoyant par courriel ou en vous la communiquant par le biais du Site web ou de l’Application mobile. Chaque version modifiée entrera en vigueur au moment où elle sera publiée, et le fait de continuer à utiliser les Services Gemini après la publication d’une version modifiée constitue votre acceptation de la version modifiée.
Relation entre les parties
Vous acceptez et comprenez que rien dans le présent Contrat d’utilisation ne peut être considéré comme constituant, créant, impliquant, donnant effet à, ou reconnaissant de quelque manière que ce soit un partenariat, un emploi, une coentreprise, ou une entité commerciale formelle de quelque nature que ce soit ; et les droits et obligations des parties seront limités à ceux expressément énoncés dans les présentes. À l’exception de l’indemnité et des dispositions connexes des présentes, rien de ce qui est exprimé, mentionné ou sous-entendu dans le présent Contrat d’utilisation n’est destiné à conférer, à une personne autre que les parties aux présentes, un droit, un recours ou une prétention juridique ou équitable en vertu ou à l’égard du présent Contrat d’utilisation pour faire appliquer l’une de ses conditions qui pourrait autrement être interprétée comme conférant de tels droits à ces personnes, et le présent Contrat d’utilisation et tous et toutes les déclarations, garanties, engagements formels, conditions et dispositions des présentes sont destinés à être et sont au bénéfice exclusif de vous et de nous.
Injonction
Vous acceptez et comprenez que vos obligations et les obligations de chaque utilisateur énoncées dans le présent Contrat d’utilisation sont raisonnables et nécessaires afin de nous protéger et de protéger notre activité. Vous convenez expressément qu’en raison de la nature unique de notre activité, les dommages pécuniaires seraient inadéquats pour nous dédommager de toute violation par vous de vos engagements formels et accords énoncés dans le présent Contrat d’utilisation. En conséquence, vous acceptez et comprenez qu’une telle violation ou menace de violation nous causera un préjudice irréparable et que, outre tout autre recours disponible, en droit, en justice ou autrement, nous aurons le droit d’obtenir une injonction contre toute menace de violation du présent Contrat d’utilisation ou contre la poursuite d’une telle violation, sans qu’il soit nécessaire de prouver des dommages réels.
Divisibilité
Vous acceptez et comprenez que si une disposition du présent Contrat d’utilisation, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une règle, d’une loi ou d’un règlement ou par un organisme public, local, étatique ou fédéral, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi ou du règlement applicable. Vous acceptez et comprenez en outre que la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition (ou de cette disposition, dans la mesure où son application n’est pas invalide ou non exécutoire) du présent Contrat d’utilisation ne sera pas affecté(e).
Changement de contrôle
Dans le cas où nous serions acquis par une entité tierce, ou fusionnés avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans l’une quelconque de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations que nous avons recueillies auprès de vous, dans le cadre d’une telle fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle.
Survie
Vous acceptez et comprenez que toutes les dispositions du présent Contrat d’utilisation qui, par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les sections relatives à la suspension, aux enquêtes, aux recours en cas de violation, à la résiliation, aux dettes dues, au droit de compensation, aux fonds ou aux Cryptoactifs non réclamés, à l’utilisation générale de la plateforme Gemini, aux différends avec nous, et aux dispositions générales, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat d’utilisation.
Divers
Les titres des sections du présent Contrat d’utilisation sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne régissent pas la signification ou l’interprétation de toute disposition du présent Contrat d’utilisation. Hormis si le contexte exprès s’y oppose : (i) les mots et expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes » et les mots et expressions de sens similaire, lorsqu’ils ou elles sont utilisé(e)s dans le présent Contrat d’utilisation, font référence au présent Contrat d’utilisation dans son ensemble et non à une disposition particulière du présent Contrat d’utilisation ; (ii) les termes définis au singulier ont un sens comparable lorsqu’ils sont utilisés au pluriel et inversement ; (iii) chaque fois que le verbe « inclure ou comprendre », « inclut ou comprend » ou « incluent ou comprennent » ou « incluant ou comprenant ou y compris » est utilisé dans le présent Contrat d’utilisation, il est réputé être suivi de l’expression « sans limitation » ; (iv) le mot « mesure » dans l’expression « dans la mesure » signifie le degré auquel un sujet ou une autre chose s’étend et cette expression ne signifie pas simplement « si » ; et (v) le mot « ou » ne doit pas être interprété comme étant exclusif.
Non-renonciation aux droits
Le présent Contrat d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à des droits auxquels il n’est pas possible de renoncer en vertu des lois et règlements applicables, y compris les lois étatiques sur le transfert d’argent en vigueur dans l’État où vous vous trouvez. En outre, notre manquement à exiger votre strict respect de toute condition ou disposition du présent Contrat d’utilisation ne doit pas être interprété comme une dispense pour vous de respecter ladite condition ou disposition.
Droit applicable
Le présent Contrat d’utilisation, votre utilisation de la plateforme Gemini, vos droits et obligations, et toutes les actions envisagées par, découlant de, ou liées au présent Contrat d’utilisation sont régis par le droit irlandais et soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux irlandais, sauf dans les cas où les lois obligatoires du pays où vous êtes domicilié vous sont plus favorables que le droit irlandais, auquel cas vous pouvez faire valoir tous les droits dont vous disposez en vertu des lois obligatoires du pays où vous êtes domicilié. VOUS CONVENEZ QUE TOUTES ET TOUS LES ORDRES, ORDRES DE RÈGLEMENT, OPÉRATIONS, DÉPÔTS, RETRAITS OU VENTES SUR LA PLATEFORME GEMINI ET ENVISAGÉS SELON LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION SOIENT CONSIDÉRÉ(E)S COMME AYANT EU LIEU EN IRLANDE ET SOIENT SOUMIS(ES) AUX LOIS INTERNES DE L’IRLANDE SANS ÉGARD À SES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLITS DE LOIS.
Questions, commentaires et réclamations
Si vous avez des questions, si vous souhaitez faire part de vos commentaires ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la plateforme Gemini, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse support@gemini.com.
Si vous souhaitez formuler une réclamation, veuillez contacter notre Équipe du Service d’assistance à la clientèle à l’adresse support@gemini.com en utilisant l’adresse électronique dont nous disposons pour vous.
Conformément au règlement 60A de la loi sur la justice pénale (CJA), les activités liées aux cryptoactifs ne peuvent pas relever de la compétence du Médiateur des services financiers et des pensions (Financial Services and Pensions Ombudsman, « FSPO »). En conséquence, il se peut que vous n’ayez aucun recours auprès du FSPO en cas de réclamation relative à Gemini.
Soumissions à Gemini
Nous ne pouvons pas accepter d’obligations de confidentialité ou de non-divulgation en ce qui concerne les informations non sollicitées que vous nous soumettez, quelle que soit la méthode ou quel que soit le support choisi. En nous soumettant des informations ou des documents non sollicités, ou en les soumettant à un Prestataire de services Gemini, vous ou toute personne agissant en votre nom, acceptez que ces informations ou documents ne soient pas considérés comme confidentiels ou exclusifs.
Nous ne fournissons aucun moyen permettant d’envoyer ou de recevoir des communications électroniques privées ou confidentielles. Vous ne devez pas utiliser la plateforme Gemini pour transmettre une communication que vous souhaitez que seuls vous et le(s) destinataire(s) prévu(s) puissiez lire. Nous vous informons par la présente que tous les messages et autres contenus saisis par le biais de la plateforme Gemini peuvent être lus par nous, que nous soyons ou non les destinataires prévus de ces messages ou contenus. Néanmoins, l’accès aux messages et autres contenus ne sera accessible qu’aux employés et aux Prestataires de services Gemini qui ont raisonnablement besoin de cet accès.
-----
Le trading de Cryptoactifs comporte un degré élevé de risque. Le marché des Cryptoactifs est nouveau et non éprouvé et pourrait ne pas se développer. Les Cryptoactifs peuvent connaître une volatilité fréquente des cours en raison (i) de la faible utilisation des Cryptoactifs sur le marché de détail et commercial par rapport à l’utilisation relativement élevée par les spéculateurs et (ii) de l’absence de certitude qu’une personne ou un établissement qui accepte les Cryptoactifs comme paiement aujourd’hui continuera à le faire à l’avenir. Une telle volatilité des cours peut produire des effets négatifs sur un investissement dans les Cryptoactifs, c’est pourquoi, avant d’utiliser la plateforme Gemini, nous vous invitons à évaluer les avantages et les risques de l’investissement et à vous assurer que vous êtes en mesure de supporter le risque économique de perdre la totalité de votre investissement dans un court laps de temps. Aucun document ou support sur la plateforme Gemini ne doit être considéré comme une offre de vente faite par Gemini ou une sollicitation par Gemini d’une quelconque offre d’achat de Cryptoactifs.