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Politique du site Cryptopedia 

Dernière mise à jour : 28 décembre 2020

Politique du site Cryptopedia 


Bienvenue sur www.gemini.com/cryptopedia(« Cryptopedia » ou le « Site »), un site web exploité par Gemini, une plateforme d'Actifs numériques exploitée par et appartenant à Gemini Trust Company LLC, une société fiduciaire new-yorkaise (faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange, LLC dans les États suivants : Arizona, Californie, Delaware, Floride, Hawaï, Idaho, Illinois, Kansas, Kentucky, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah et Virginie ; faisant affaire sous le nom de Gemini Exchange en Alaska et à Washington) (collectivement « Gemini », « nous », « notre » ou « nos »).Lorsque vous accédez à ce Site, vous acceptez d'être lié par la Politique du site Cryptopedia suivante (« Politique du site »), ainsi que par la Politique de confidentialité de Gemini dont le lien se trouve ici « Politique de confidentialité ») et par le Contrat d'utilisation de Gemini (« Contrat d'utilisation ») dont le lien se trouve ici.
Nous pouvons modifier la présente Politique du site à tout moment sans vous en informer. Si nous apportons des modifications à la présente Politique du site, nous mettrons à jour sa « Date d'entrée en vigueur ». En continuant à utiliser le site après la publication des modifications apportées à la présente Politique du site, vous acceptez d'être lié par lesdites modifications. 

Exclusion de garanties 

Nous ne garantissons pas que l'accès ou l'utilisation de ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous ne serons pas responsables de l'impossibilité d'accéder à une fonctionnalité ou de l'indisponibilité de ce Site. Nous pouvons développer, limiter ou modifier le Site et ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni raison. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, cesser de fournir, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis. 

Restrictions d'utilisation 

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder au Site ou l'utiliser. Le Site est strictement réservé à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées ou stocker le code source de Gemini ou des données propriétaires ou confidentielles similaires ou d'autres informations similaires fournies par l'intermédiaire du Site, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas essayer d'interférer avec le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ou d'utiliser Cryptopedia à des fins illégales.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur 

Tout le contenu fourni sur le Site (le « Contenu ») est détenu et/ou concédé sous licence par ou à Gemini, et est protégé, sans limitation, par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété conformément aux lois américaines et internationales (consulterhttps://gemini.com/legal-notice). Le Contenu comprend tout le contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire du Site à tout moment. Vous acceptez de protéger les droits de propriété de Gemini sur le Site et le Contenu pendant et après l'exploitation du Site, au cas où l'accès au Site serait interrompu à tout moment. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les demandes raisonnables formulées par Gemini pour protéger ses droits contractuels, statutaires et de droit commun, ainsi que ceux d'autres personnes, sur le Site et le Contenu. Vous reconnaissez que Gemini détient et/ou concède les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété sur le Site et le Contenu en vertu des lois américaines et internationales, et que Gemini s'est réservé tous les droits sur le Site et le Contenu. 
Le nom Cryptopedia et tous les logos associés sont la propriété de Gemini.L'absence d'un nom, d'un logo ou d'une autre marque dans les présentes ne constitue pas une renonciation à tous les droits de propriété intellectuelle établis par Gemini.L'utilisation ou l'abus des marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Gemini, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par la Politique du site, est interdit et vous devez rapidement informer Gemini en envoyant un e-mail à cryptopediasupport@gemini.com si vous savez ou soupçonnez que l'un des droits de propriété intellectuelle de Gemini a été violé ou enfreint. 

Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, constitue une violation de votre propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, veuillez nous en faire part en envoyant un e-mail à l'adresse cryptopediasupport@gemini.com, en y incluant les informations suivantes :
  1. Une signature électronique ou physique du détenteur d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un autre droit de propriété dont vous pouvez prétendre qu'il a été violé (le « Détenteur des droits ») ou d'une personne autorisée à agir au nom du Détenteur des droits ;
  2. L'identification de la propriété qui, selon vous, a été violée et tout enregistrement applicable, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement et le pays ou la juridiction ;
  3. L'identification du matériel qui, selon vous, constitue une violation, y compris l'URL de ce matériel sur le Site ;
  4. Les coordonnées, y compris le nom du Détenteur des droits, votre nom, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que les éléments qui, selon vous, constituent une violation, ne sont pas autorisés par le Détenteur des droits, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le Détenteur des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du Détenteur des droits. 

Licence d'utilisation du Contenu du Site 

Sous réserve de la Politique du site et de votre respect de celle-ci, Gemini vous accorde par la présente une licence limitée, personnelle, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation du Contenu et du Site, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou le Contenu à des fins commerciales. À l'exception de la licence susmentionnée, vous n'avez aucun autre droit sur le Site ou sur le Contenu, et vous ne pouvez pas modifier, éditer, copier, distribuer, reproduire, publier, afficher, exécuter, concéder sous licence, vendre, louer, prêter, créer des œuvres dérivées, modifier, améliorer, donner accès ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu sans l'accord exprès de Gemini, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable, par écrit. Dans le cas où vous recevez l'autorisation de Gemini pour vous engager dans l'une des activités susmentionnées, vous devez afficher tous les avis de droits d'auteur pour le Contenu et donner crédit à l'auteur original du travail, en affichant le nom de l'auteur, le nom ou le logo Cryptopedia, et un lien vers la page Cryptopedia où le Contenu original a été extrait. Si vous enfreignez l'une des conditions de la Politique du site, la licence ci-dessus sera automatiquement résiliée.

Aucun conseil d'investissement individuel

Les informations fournies sur le Site ne constituent pas des conseils en matière d'investissement, de finance ou de trading, et vous ne devez pas considérer le contenu du Site comme tel. Nous ne vous recommandons pas d'acheter, de vendre ou de détenir des actifs numériques ou des instruments financiers associés référencés sur le Site. Ce Site ne fournit pas de services juridiques, fiscaux, comptables ou d'investissement individuels ou personnalisés. La situation de chaque individu étant unique, vous êtes seul responsable de la vérification de l'adéquation du contenu à votre usage personnel, notamment en consultant un professionnel qualifié avant de prendre une quelconque décision financière. 

Limitations relatives au Contenu

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations figurant sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas la fiabilité de ces informations et ne saurions être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude. Nous demandons aux auteurs de Contenu d'utiliser des sources de première main pour étayer leur travail. Il s'agit notamment de sites web de projets, de livres blancs, de publications d'actualités, de données gouvernementales et de publications universitaires. Le Site et le Contenu sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », à vos risques et périls. Dans le cas où le Contenu est fourni par des tiers, Gemini n'est pas responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du Site. Les stratégies en matière d'investissement, de comptabilité ou de droit présentées dans le Contenu de ce Site ne sont ni exhaustives ni adaptées à chaque individu. Certaines informations ne sont pertinentes qu'aux États-Unis et peuvent ne pas être pertinentes ou conformes aux lois, réglementations ou autres exigences légales d'autres pays. Il vous incombe de déterminer si, comment et dans quelle mesure l'utilisation que vous souhaitez avoir du Contenu et des Services sera techniquement et légalement possible dans les régions du monde où vous avez l'intention de les utiliser. Il vous est conseillé de vérifier tout Contenu avant de l'utiliser à des fins personnelles, financières, comptables, juridiques ou professionnelles. En outre, les opinions et les points de vue exprimés dans tout article de ce Site sont uniquement ceux de l'auteur ou des auteurs de l'article et ne reflètent en aucune manière les opinions de Gemini ou de sa direction. Le Site et le Contenu peuvent être modifiés par nous à tout moment, sans préavis ni raison, et Gemini n'est pas dans l'obligation de vous faire part des corrections ou des changements. 

Liens

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites ou ressources pour des raisons pratiques. Étant donné que nous n'examinons pas ces sites et ressources et que nous n'avons aucun contrôle sur eux, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou de la fiabilité du contenu, des produits, des services ou des informations de ces sites ou ressources. L'inclusion de tout lien n'implique aucune approbation, affiliation, approbation, association ou parrainage des sites web, des ressources, de leurs opérateurs ou de leurs propriétaires. Lorsque vous sélectionnez un lien, il se peut que vous quittiez notre site. Les informations disponibles sur les sites web tiers peuvent faire l'objet de certaines restrictions d'utilisation ou de distribution qui diffèrent de la présente Politique du site.

Avis et renonciation aux conflits

Nous et nos sociétés affiliées, actionnaires, personnes détenant le contrôle, dirigeants, responsables, employés et représentants ou leurs sociétés affiliées respectives (« Parties liées ») pouvons directement ou indirectement, y compris par le biais d'intérêts dans d'autres entités, détenir ou contrôler des entités particulières, des actifs numériques ou des instruments financiers connexes référencés sur le Site. Sans limiter nos obligations envers vous en vertu de la présente Politique du site et dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par les présentes de renoncer à toute réclamation ou autre cause d'action similaire, directe ou indirecte, à notre encontre ou à l'encontre de nos Parties liées, dans laquelle il est fait état d'une violation des obligations fiduciaires, d'un conflit d'intérêts ou d'une autre violation ou infraction similaire en ce qui concerne, ou découlant, du Contenu.

Exclusion de responsabilité

SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI, GEMINI NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SIMILAIRE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE) EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
EN OUTRE, ET SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE) EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DE GEMINI OU DE CRYPTOPEDIA. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE DÉCISION OU ACTION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE GEMINI, DE CRYPTOPEDIA ET DES INFORMATIONS QUI S'Y TROUVENT.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES OU INTERRUPTIONS OCCASIONNÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES, DES LOGICIELS ESPIONS, DES LOGICIELS MALVEILLANTS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS OU D'AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS SUSCEPTIBLES D'AFFECTER VOTRE ORDINATEUR OU D'AUTRES ÉQUIPEMENTS, OU PAR DES ATTAQUES DE PHISHING, DE SPOOFING, DE TYPOSQUATTAGE DE DOMAINE OU D'AUTRES ATTAQUES, DES DÉFAILLANCES D'ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION, DES PROBLÈMES TÉLÉPHONIQUES OU D'AUTRES PROBLÈMES D'INTERCONNEXION (PAR EXEMPLE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR D'ACCÈS INTERNET), DES ACCÈS NON AUTORISÉS, DES VOLS, DES ERREURS D'OPÉRATEUR, DES GRÈVES OU D'AUTRES PROBLÈMES DE MAIN-D'ŒUVRE, OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ À GEMINI OU À CRYPTOPEDIA.
SI LA PRÉSENTE SECTION DE NON-RESPONSABILITÉ EST JUGÉE CONTRADICTOIRE AVEC UNE AUTRE SECTION DU CONTRAT D'UTILISATION, LA PRÉSENTE SECTION DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVAUT SUR L'AUTRE SECTION.

Droit applicable  

La présente Politique du site, la Politique de confidentialité et le Contrat d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Gemini et régissent votre accès au Site et son utilisation. En cas de termes contradictoires, le Contrat d'utilisation prévaudra. Toute controverse, réclamation ou litige découlant de la présente Politique du site ou de sa violation, ou s'y rapportant, sera réglé uniquement et exclusivement par un arbitrage contraignant organisé à New York, New York, administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») et mené en anglais conformément aux règles et procédures de la NAM alors en vigueur (y compris les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures et/ou les Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings, selon le cas) (« Règles de la NAM »). Veuillez consulter la section Résolution des litiges du Contrat d'utilisation pour connaître l'ensemble des conditions qui régissent tout arbitrage entre vous et Gemini.

Absence de renonciation

La présente Politique du site ne doit pas être interprétée comme une renonciation à des droits qui ne peuvent pas être abandonnés en vertu de lois ou de réglementations applicables. En outre, le fait que nous n'insistions pas sur le respect strict d'une condition ou d'une disposition de la présente Politique du site ne doit pas être interprété comme une renonciation de votre part à ne pas respecter cette condition ou cette disposition.

Coordonnées 

Gemini Trust Company, LLC 
600 Third Avenue, 2nd Floor
New York, NY 10016
Service client : +1 (866) 240-5113 (appel gratuit aux États-Unis)
E-mail : Cryptopediasupport@gemini.com
Twitter : @GeminiSupport
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