Autorisation et conditions générales de paiement automatique
Dernière mise à jour : 1er novembre 2021
Autorisation et conditions générales de paiement automatique
En vous inscrivant au programme de paiement automatique (le « Programme de paiement automatique »), vous nous autorisez délibérément à effectuer des débits automatiques récurrents chaque mois à la Date de paiement automatique pour payer le montant dû dans le cadre de l'option de Paiement automatique que vous avez choisie, à partir de votre Compte bancaire de paiement automatique. Dans cette autorisation et ces conditions générales de Paiement automatique, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à : (1) WebBank, l'émetteur de la carte de crédit Gemini Mastercard® et (2) Gemini Constellation, LLC, le gestionnaire de la carte de crédit Gemini Mastercard.
Définitions importantes :
- Compte bancaire de paiement automatique : il s'agit du compte bancaire que vous fournissez au moment de la configuration du Programme de paiement automatique ou tel que mis à jour de temps à autre, à partir duquel votre Paiement automatique sera débité chaque mois à la Date de paiement automatique.
- Paiement automatique : il s'agit de l'option de paiement que vous choisissez parmi celles énumérées ci-dessous (Paiement minimum ou Solde restant du relevé), telle qu'éventuellement mise à jour de temps à autre.
- Date de paiement automatique : il s'agit de la date de paiement mensuelle à laquelle nous commencerons à traiter votre Paiement automatique. La Date de paiement automatique est la date d'échéance du paiement indiquée sur votre relevé mensuel le plus récent (ou le Jour ouvrable suivant si cette date tombe un Jour non ouvrable). Elle sera également indiquée en haut du tableau de bord de carte de crédit figurant sur le Site web et/ou l'Application mobile Gemini, ainsi que dans les e-mails de notification du Programme de paiement automatique que vous recevez de notre part.
- Solde en cours : il s'agit de votre solde total impayé à la Date de paiement automatique, y compris les frais et ajustements comptabilisés pour les Nouveaux achats, les paiements, les crédits et/ou les litiges depuis la date d'émission du relevé.
- Montant minimum dû : il s'agit du montant à payer pour maintenir votre compte en règle, qui sera indiqué sur votre relevé mensuel. Ce montant varie en fonction de votre solde de chaque mois et peut être inférieur au montant indiqué sur votre relevé à la suite d'ajustements ou de crédits de marchands. Votre Montant minimum dû est indiqué au haut du tableau de bord de carte de crédit figurant sur le Site Web et/ou l'application mobile Gemini.
- Nouveaux achats : il s'agit des achats effectués au cours du cycle de facturation en cours (c'est-à-dire après la clôture de la période du relevé le plus récent).
- Solde restant du relevé : il s'agit du Solde du relevé tel qu'indiqué sur votre relevé périodique le plus récent, plus les intérêts accumulés entre la date d'émission du relevé et la Date de paiement automatique. Le Solde restant du relevé est ajusté en fonction de tous les paiements et crédits qui ont eu lieu entre la date d'émission du relevé et la Date de paiement automatique.
- Solde du relevé : il s'agit du « Solde du relevé » indiqué sur votre relevé le plus récent.
- Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Autorisation ont la même signification que dans votre contrat de titulaire de carte.
Options de paiement :
Les deux options de Paiement automatique suivantes s'offrent à vous :
- Paiement minimum : chaque mois, à la Date de paiement automatique (à moins que vous annuliez le paiement), nous débiterons votre Compte bancaire de paiement automatique du « Montant minimum dû » OU du « Solde en cours », selon le moins élevé des deux montants à la Date de paiement automatique.
- Remarque : nous débiterons votre Compte bancaire de paiement automatique chaque mois même si vous avez effectué d'autres paiements entre la date d'émission du relevé et la Date de paiement automatique, y compris si vous avez payé le Montant minimum dû. Aucun débit ne sera effectué si votre « Solde actuel » est nul à la Date de paiement automatique.
- Solde restant du relevé : chaque mois, à la Date de paiement automatique (à moins que vous annuliez le paiement), nous débiterons votre Compte bancaire de paiement automatique du montant du solde du relevé le plus récent, ajusté en fonction des paiements et crédits qui ont eu lieu depuis la date d'émission du relevé.
- Remarque : nous débiterons votre Compte bancaire de paiement automatique chaque mois même si vous avez effectué d'autres paiements entre la date d'émission du relevé et la Date de paiement automatique, y compris si vous avez payé le Montant minimum dû. Aucun débit ne sera effectué si votre « Solde actuel » est nul à la Date de paiement automatique.
Vous comprenez que vous avez le droit d'être avisé de tous les virements électroniques effectués depuis votre Compte bancaire de paiement automatique et que le montant de ces virements peut varier. Nous vous aviserons de tout débit au moins dix jours avant qu'il ne soit effectué en affichant votre paiement programmé sur le Site web et/ou l'Application mobile Gemini et en vous envoyant un e-mail contenant le montant de votre paiement programmé et la Date de paiement automatique. Cependant, vous convenez que nous n'avons pas besoin de vous envoyer un avis écrit si un Paiement automatique est ajusté à la baisse par la suite compte tenu des paiements et crédits enregistrés sur votre compte avant la Date de paiement automatique. Vous veillerez à ce qu'il y ait suffisamment de fonds sur le Compte bancaire de paiement automatique à la Date de paiement automatique pour respecter l'option de paiement spécifiée.
Si la Date de paiement automatique tombe un Jour non ouvrable, nous traiterons votre paiement le jour ouvrable suivant. Cependant, le paiement sera crédité sur votre compte comme s'il avait été traité et enregistré à la Date de paiement automatique. Tous les paiements sont sujets à vérification et à paiement ultérieurs, et soumis aux conditions générales de votre carte de crédit et de vos comptes de dépôt. Nous nous conformerons aux lois américaines et aux règles de Nacha applicables aux débits.
Pour toute option de Paiement automatique choisie parmi celles ci-dessus, Gemini ne débitera pas votre compte d'un montant créant un solde créditeur sur votre compte de carte de crédit. Vous nous autorisez à réduire le montant du débit qui vous a été précédemment indiqué sur votre relevé de facturation afin que le montant débité ne dépasse pas le Solde en cours au moment où nous commençons à traiter votre paiement.
Vous devez nous informer de tout changement relatif aux coordonnées de votre Compte bancaire de paiement automatique. Si les fonds ne sont pas entièrement disponibles à tout moment au cours de votre participation au Programme de paiement automatique, ou si votre compte de carte de crédit n'est pas en règle, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation. Si votre compte est désinscrit du Programme de paiement automatique pour quelque raison que ce soit, vous recevrez une alerte par e-mail vous informant de cette désinscription et vous devrez payer par un autre moyen.
Vous nous autorisez également à effectuer une opération ponctuelle de crédit ou de débit afin de corriger toute opération de paiement erronée. Vous nous autorisez par ailleurs à effectuer un prélèvement unique pour percevoir les frais suivants si un paiement est rejeté par votre banque en raison d'un manque de fonds sur votre Compte bancaire de paiement automatique : jusqu'à 25 $ pour le premier rejet de paiement et jusqu'à 35 $ pour tout rejet ultérieur au cours des six cycles de facturation suivants. Nous ne sommes pas responsables des frais que vous devez payer auprès de votre institution financière en lien avec les paiements retournés.
Si vous souhaitez arrêter un Paiement automatique, modifier le compte ou l'institution financière à partir duquel votre paiement est débité ou modifier l'option de paiement, vous devez nous en informer avant 17 h (heure de l'Est) à la Date de paiement automatique en modifiant vos paramètres de Paiement automatique dans le tableau de bord de la carte de crédit sur le Site Web et/ou l'Application mobile de Gemini. Vous pouvez également interrompre tout Paiement automatique en appelant le service client au 1 877 725-1116 avant 17 h (heure de l'Est) à la Date de paiement automatique. L'annulation ou la modification d'un paiement avant qu'il ne soit traité par nos soins ne vous sera pas facturée. Vous comprenez et acceptez qu'une fois que nous avons commencé le traitement d'un paiement, nous ne pouvons plus l'annuler ou le modifier.
Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez résilier la présente autorisation en modifiant vos paramètres liés au Programme de paiement automatique dans le tableau de bord de carte de crédit figurant sur le Site web et/ou l'Application mobile Gemini ou en appelant le service client au 1-877-725-1116. Vous devez imprimer ou enregistrer une copie de cette autorisation et de ces conditions générales de paiement automatique pour vos dossiers. Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu d'accepter le Programme de paiement automatique.
La plateforme de finance crypto-native de confiance
Créez un compte Gemini gratuit en quelques minutes